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1703 interventions trouvées.

Ce sous-amendement a été déposé par notre collègue Raymonde Poncet Monge. L’écart croissant et cumulé entre les variations, d’une part, du « prix du socle de prestations et des prix des autres prestations d’hébergement » des contrats en cours du secteur privé commercial lucratif, fixé chaque 1er janvier par arrêté des ministres chargés respect...

Cet amendement vise à prendre en compte les handicaps provoqués par l’électrohypersensibilité (EHS) ou par l’hypersensibilité chimique multiple, qui constituent des affections environnementales invalidantes et qui comportent des aspects lésionnels, fonctionnels et situationnels. Or il n’existe à ce jour, en dépit des efforts de certaines assoc...

Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2 260 résidences autonomie étaient recensées en 2019, pour une offre de 114 120 places, ce qui est dér...

Je souhaite revenir sur la question de la radioactivité liée aux terres rares utilisées dans les éoliennes, pour signaler qu'il ne s'agit pas de déchets de haute activité. J'ajoute que 90 % des éoliennes ne comportent pas de terres rares et qu'il est tout à fait possible de s'en passer. Seules les éoliennes offshore sont concernées. J'aimerais...

La dimension temporelle est essentielle dans le domaine du nucléaire. Je crois par conséquent que le débat ne doit pas se nouer exclusivement entre experts techniques, mais inclure aussi des historiens, des philosophes, des spécialistes en géopolitique. Nous vivons en effet dans un monde incertain. Jamais l'humanité n'a connu la paix pendant de...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde agricole est endeuillé, et je m’associe pleinement à la peine des proches de l’agricultrice et de sa fille décédées hier. L’agriculture française est en crise. Le malaise est palpable depuis des décenn...

M. Daniel Salmon. Vous oubliez quelque peu, monsieur le ministre, que cela fait sept années que vous êtes au pouvoir !

Qu’avez-vous fait sur les clauses miroirs, dont on entend parler en permanence ? Qu’avez-vous fait pour assurer une autre répartition de la PAC et pour tous les oubliés de cette politique ? Qu’avez-vous fait pour accompagner massivement la transition agroécologique, dont on a besoin absolument ?

Les agriculteurs sont en première ligne. Ils savent parfaitement que nous devons agir sans tarder pour limiter le réchauffement climatique et pour nous adapter, mais il faut les accompagner. Voilà ce qui manque aujourd’hui dans votre politique, qui est insignifiante à ce niveau-là. On comprend donc bien l’émoi de toute la profession. Sept ans ...

Merci pour votre exposé vraiment passionnant et parfois vertigineux, surtout lorsque l'on touche à l'intelligence artificielle. Ma question porte sur la double rupture, celle du secret et de l'anonymat pour les dons de gamètes. Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu d'impact sur la quantité de dons. En revanche, y a-t-il eu des études sociologiq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'énergie est un bien commun essentiel à notre société. La crise énergétique que nous connaissons et les spéculations qu'elle a engendrées ont des effets économiques et sociaux délétères, à la fois pour notre tissu économique et, a fortiori, pour les plus vulnérables de no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’énergie est un bien commun essentiel à notre société. La crise énergétique que nous connaissons et les spéculations qu’elle a engendrées ont des effets économiques et sociaux délétères, à la fois pour notre tissu économique et, a fortiori, pour les plus vulnérables de no...

Effectivement, je trouve ce compte rendu assez fidèle à ce qui a été dit, bien qu'il ne puisse être exhaustif. J'avais posé quelques questions concernant en particulier la sécurité, que je considère comme une grande absente des débats, bien que nous ayons un peu évoqué une sûreté passive. Cette sécurité me semble assez difficile à assurer pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé, nous vous proposons aujourd'hui, au cours de cet espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d'assurer la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé, nous vous proposons aujourd’hui, au cours de cet espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d’assurer la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé, nous vous proposons aujourd’hui, au cours de cet espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d’assurer la...

Monsieur le ministre, vous nous dites que les Maec ne sont pas un guichet ouvert sans limites. Je l’entends. Cependant, dans le même temps, vous accordez 10 milliards à la planification écologique. Là, nous ne demandons que 100 millions. Notez par ailleurs que cette demande est complètement transpartisane. Ainsi, vous avez reçu un courrier réd...

M. Daniel Salmon. Je prends acte de vos propos, monsieur le ministre. J’espère que nous trouverons des solutions. Je maintiens mon amendement, car, comme le dit l’adage, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! »

Je suis convaincu qu’il sera voté par un certain nombre d’entre nous ici, ce qui montrera aux agriculteurs que nous prenons leurs attentes en compte. Les agriculteurs, eux aussi, ont fait leur budget en fonction de ce qu’ils pensaient faire financer par les Maec. Nous ne pouvons les trahir de la sorte.

Cet amendement vise à mettre en application les recommandations du rapport d’information de notre collègue député Charles Fournier sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. Il est essentiel de soutenir les éleveurs face à cette crise, notamment les élevages de plein air, qui ont été particulièrement affectés par les mesures de bios...