Interventions de Daniel Salmon

Nous estimons que les mégabassines ne constituent pas un modèle efficace et durable. Nous pouvons d’ailleurs le constater, comme je le disais tout à l’heure, en Espagne, où le recours aux réserves de substitution est important et où les ouvrages peinent à se remplir et semblent mettre à mal les milieux naturels. Alors que plusieurs projets de ...

M. Daniel Salmon. En effet, un moratoire décale un peu les projets.

Les études du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui ont été mises en avant pendant longtemps sur les mégabassines s’appuient sur le climat et les données hydrologiques que nous connaissions il y a vingt ans. Or les choses ont bien évolué depuis lors. Cela va même très vite, et beaucoup plus vite que nous ne le pensions. Ce qu...

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux projets de territoire pour la gestion de l’eau. Il s’agit de créer les conditions d’une concertation large et équilibrée pour ces PTGE pour qu’ils soient de vrais outils de dialogue dans les territoires et de démocratie autour de l’eau. Au sens des instructions ministérielles du 7 mai 2019, l...

Cet amendement tend à supprimer l’article 17 qui attribue aux cours administratives d’appel (CAA) une compétence directe, en premier et dernier ressort, pour connaître des projets d’ouvrages de prélèvement et de stockage d’eau. Alors que les questions relatives à la création de ces ouvrages sont source de nombreuses tensions dans les territoir...

M. Daniel Salmon. Pour vous montrer que nous ne sommes pas dogmatiques, nous allons voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui de la transparence.

M. Daniel Salmon. Pour vous montrer que nous ne sommes pas dogmatiques, nous allons voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui de la transparence.

M. Daniel Salmon. Pour vous montrer que nous ne sommes pas dogmatiques, nous allons voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui de la transparence.

Cette proposition de mettre en place un cumul du RSA et d’un revenu d’activité dans un objectif d’insertion part d’un diagnostic complètement erroné. Les personnes éloignées de l’emploi le sont en raison de multiples facteurs : santé, mobilité, qualification, logement… C’est plutôt sur l’accompagnement qu’il faut axer les politiques publiques,...

Ces amendements concernant le miel sont très intéressants. En effet, nous avons bien souvent affaire à une concurrence déloyale, puisque des mélanges à base de glucose et de mélasse sont présentés comme du miel, ce qui est problématique. Il est tout à fait significatif que nous ayons ce débat au moment où il est question des pesticides. Dans l...

Mon intervention avait pour but de montrer que tout était lié. Les interventions ne peuvent pas être à géométrie variable : les pesticides font partie du problème.

Le dispositif TO-DE est encore nécessaire pour certaines exploitations agricoles, notamment en raison des difficultés rencontrées pour recruter des travailleurs saisonniers, de la faiblesse des revenus agricoles et des conséquences économiques liées aux différentes crises – sanitaire, climatique et géopolitique – qui ont marqué le secteur ces d...

Le calcul du bonus-malus ne semble pas véritablement adapté à son objectif. Il semble même représenter un coût pour la protection sociale : sur plus de 3, 8 millions d’entreprises, seules 18 000 sont concernées par ce dispositif, dont 6 565 ont subi un malus en 2022. Comme le soulignait ma collègue Raymonde Poncet Monge, le système de calcul e...

M. Daniel Salmon. Je suis obligé d'intervenir…

Il y a des solutions ! Des producteurs de betteraves proposent du sucre bio ; il est vrai que cela entraîne parfois des baisses de rendement, mais c'est tout à fait possible.

D'ailleurs, on importe beaucoup de sucre de betterave bio.

Il faudrait sans doute réfléchir aux moyens de favoriser cette production en France. « Il n'y a pas de solution », « c'est inéluctable » : voilà ce qu'on entend tous les jours ! Il existe pourtant bien des possibilités, mais il faut avoir la volonté de les mettre en place, ce qui demande de travailler sur d'autres pratiques. Le directeur scie...

On peut continuer ainsi longtemps – faire le vide, stériliser les campagnes – et on aura de plus en plus de soucis. Prenons le taureau par les cornes.

M. Daniel Salmon. Regardons les choses en face et faisons attention à la terre que nous léguerons à nos enfants.

Cet amendement devrait vous satisfaire, monsieur le ministre, mes chers collègues, car il vise à trouver un équilibre. À l'inverse de la logique proposée à l'article 12, nous proposons ici un principe de non-« sous-transposition » et de lutte contre les sous-réglementations en matière environnementale, sanitaire et de protection sociale. Il n...