Interventions de Daniel Salmon

Nous proposons de compléter le contenu du rapport relatif à la mise en œuvre des clauses miroirs, dont on parle si souvent, plus précisément en ce qui concerne l'article 44 de la loi Égalim. Ce dossier n'avance pas. Les moyens affectés par l'État pour protéger notre agriculture de la concurrence déloyale des produits importés qui ne sont pas c...

Si les clauses miroirs évoquées dans la présente proposition de loi peuvent constituer un outil pour amorcer une régulation des échanges, elles ne seront pas suffisantes. Par ailleurs, la Commission européenne semble résolue à conclure l'accord avec la Communauté économique des pays d'Amérique du Sud (Mercosur), alors que les conditions, notam...

Je prends brièvement la parole pour répondre à M. le ministre, qui a avancé à plusieurs reprises le même argument concernant l'Anses et la grippe aviaire. Monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que nous ne faisions pas partie du Gouvernement. En tant que groupe d'opposition, nous pouvons émettre des critiques contre des décisions de l'...

Je tenais à vous faire remarquer qu'il existe une petite différence entre vous et nous.

Alors que les infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles suscitent débats, critiques et contentieux et que les sécheresses se multiplient, l'article 15 prévoit de déclarer automatiquement d'intérêt général majeur les ouvrages de stockage d'eau. Les écologistes ne s'opposent ni à l'irrigation ni au stockage de l'eau – je le rappelle...

C'est déjà le cas en Espagne…

Ce n'est pas ce qui est appliqué !

Cela n'a rien à voir !

Ce qu'a dit M. le ministre m'oblige à réagir. Il faut quand même veiller à ne pas mélanger les choses, en l'espèce les différents types de retenue d'eau. Il existe des retenues qui sont situées sur un cours d'eau – vous avez évoqué le lac de Serre-Ponçon –, des bassines qui pompent dans les nappes phréatiques, des retenues collinaires, etc. To...

Nous devons revenir à un principe simple, le respect des cours d'eau et des zones humides, pour avoir moins besoin de stocker dans l'avenir.

Je reviens sur un point : ce texte ne propose pas de qualifier l'alimentation en eau potable ou le fonctionnement des milieux aquatiques comme étant d'intérêt général majeur. Il y a pourtant une hiérarchie dans les usages de l'eau, que tout le monde connaît. Il propose plutôt de prendre en compte « dès que possible » un usage partagé et raison...

Nous estimons que les mégabassines ne constituent pas un modèle efficace et durable. Nous pouvons d'ailleurs le constater, comme je le disais tout à l'heure, en Espagne, où le recours aux réserves de substitution est important et où les ouvrages peinent à se remplir et semblent mettre à mal les milieux naturels. Alors que plusieurs projets de ...

M. Daniel Salmon. Effectivement, un moratoire décale un peu les projets.

Les études du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui ont été mises en avant pendant longtemps sur les mégabassines s'appuient sur le climat et les données hydrologiques que nous connaissions il y a vingt ans. Or les choses ont bien évolué depuis lors. Cela va même très vite, et beaucoup plus vite que nous ne le pensions. Ce qu...

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux projets de territoire pour la gestion de l'eau. Il s'agit de créer les conditions d'une concertation large et équilibrée pour ces PTGE pour qu'ils soient de vrais outils de dialogue dans les territoires et de démocratie autour de l'eau. Au sens des instructions ministérielles du 7 mai 2019, l...

Cet amendement tend à supprimer l'article 17 qui attribue aux cours administratives d'appel (CAA) une compétence directe, en premier et dernier ressort, pour connaître des projets d'ouvrages de prélèvement et de stockage d'eau. Alors que les questions relatives à la création de ces ouvrages sont source de nombreuses tensions dans les territoir...

Cette proposition de mettre en place un cumul du RSA et d'un revenu d'activité dans un objectif d'insertion part d'un diagnostic complètement erroné. Les personnes éloignées de l'emploi le sont en raison de multiples facteurs : santé, mobilité, qualification, logement… C'est plutôt sur l'accompagnement qu'il faut axer les politiques publiques,...

Le dispositif TO-DE est encore nécessaire pour certaines exploitations agricoles, notamment en raison des difficultés rencontrées pour recruter des travailleurs saisonniers, de la faiblesse des revenus agricoles et des conséquences économiques liées aux différentes crises – sanitaire, climatique et géopolitique – qui ont marqué le secteur ces d...

Le calcul du bonus-malus ne semble pas véritablement adapté à son objectif. Il semble même représenter un coût pour la protection sociale : sur plus de 3, 8 millions d'entreprises, seules 18 000 sont concernées par ce dispositif, dont 6 565 ont subi un malus en 2022. Comme le soulignait ma collègue Raymonde Poncet Monge, le système de calcul e...

Par cet amendement, nous souhaitons interdire aux influenceurs la promotion des produits alimentaires et boissons trop riches en sucres, en sel ou en matières grasses. Seraient exemptés de cette interdiction les produits de qualité labellisés, afin – bien évidemment – de ne pas pénaliser les produits de nos terroirs. Les mentions obligatoires ...