Interventions de Daniel Salmon

L'énergie la plus propre est celle que l'on ne consomme pas ; nous devons aller à toute vitesse vers la sobriété. Cela étant dit, nous devons bien produire de l'énergie, de préférence renouvelable, et le photovoltaïque est important dans cette stratégie. Le développement de celui-ci sur les toitures et les terres artificialisées prend beaucoup...

Je me demande ce que signifie « l'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques » ?

Je comprends la même chose que vous, mais il faudrait le dire autrement.

Je comprends parfaitement cela, mais la rédaction me gêne.

J'appelle votre attention sur la question des locations de courte durée, phénomène en expansion et qui engendre un effet d'éviction sur le marché de la location classique pour les résidents à l'année et des difficultés de recrutement. D'une part, la fiscalité sur les locations de courte durée devrait être plus lourde que la fiscalité sur les lo...

Ce rapport est le fruit d'un travail de fond, mené sans complaisance et dans une atmosphère sereine. Il présente un état des lieux complet de la chasse dans notre pays. La très grande majorité des propositions va dans le bon sens : je pense en particulier au volet formation et à l'obligation d'un certificat médical annuel pour pratiquer la cha...

Dans sa délibération du 13 juillet 2022, la CRE indique que les recettes prévisionnelles liées aux énergies renouvelables électriques s'élèvent à 8,6 milliards d'euros au titre de l'année 2022-2023. Parmi ces recettes, plus de 7 milliards sont liés à l'éolien terrestre qui représente donc une contribution très intéressante aux finances publique...

Quel est le bilan carbone de ces constellations ? J'ai vu, une nuit, passer un train de satellites de SpaceX : la pollution lumineuse est réelle. Des travaux sont en cours pour créer des satellites moins lumineux. Nous devons éviter de polluer ce dernier espace préservé qu'est la voûte céleste. J'espère que notre constellation européenne sera e...

Merci pour cet excellent travail. Les feux extrêmes suscitent énormément d'angoisse dans la population, car ils visibilisent le changement climatique. Il faut que nous apportions un maximum de réponses. Vos axes de travail sont essentiels, mais il en est un que nous n'avons pas abordé, parce qu'il porte sur le moyen et le long termes : la lut...

Vous le savez, les élus de notre groupe souhaitent qu’EDF retrouve son statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), perdu en 2004. En effet, nous voulons en faire un outil stratégique puissant et cohérent au service de la transition énergétique. Victime d’une gestion calamiteuse, EDF est aujourd’hui englué dans une stratégie ...

Mes chers collègues, vous avez tous rencontré des maires qui ne peuvent répondre positivement à des demandes de logement émanant de leurs concitoyens. Il y a aujourd’hui 3 millions de logements vacants en France. Nombre d’entre eux sont vétustes, mais beaucoup pourraient tout à fait être loués rapidement. Il faut les mettre sur le marché, car l...

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique en le relevant à 5 500 euros et en le prolongeant jusqu’en 2027, soit jusqu’à la fin de la nouvelle programmation de la politique agricole commune. (PAC). L’agriculture biologique, vous le savez, ne dépend pas des importations d’engrais, pas plus que des im...

Cet amendement vise à étendre à toutes les communes qui le souhaitent la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Aujourd’hui ne sont concernées que les communes situées en zone dite tendue, c’est-à-dire essentiellement des agglomérations. La législation actuelle exclut donc de nombreuses petites communes, n...

Par ailleurs, l’amendement tend à augmenter le plafonnement de la surtaxe à 100 % au lieu de 60 % actuellement. Cette taxe est un outil important pour financer les infrastructures nécessaires aux citoyens en ciblant les ménages les plus aisés, propriétaires de résidences secondaires. Elle permet aussi de réduire la sous-occupation des logements.

Cet amendement est dans la même lignée que celui que je viens de présenter. Il permet d’augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. Il s’agit donc de laisser toute latitude aux exécutifs communaux, confrontés à une inflation immobilière supérieure au taux moyen d’augmentation des prix depuis dix ans – ...

L’objet de cet amendement est d’assurer, dans les communes de France hexagonale et dans les communes ultramarines qui sont en zone tendue en matière de logements, la possibilité de faire varier le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans tenir compte de la variation du taux de la TFPB, afin de lutter contre la hausse des...

La précarité que connaît une part croissante de la population se manifeste malheureusement, pour de nombreuses familles, par des difficultés d’accès à une alimentation de qualité – nous avons déjà eu l’occasion de le signaler. La restauration scolaire joue, à cet égard, un rôle essentiel pour les familles défavorisées. Or, cela a été dit, les ...

Cet amendement prévoit de supprimer le caractère rétroactif de la mesure prévue à l’article 13. La rétroactivité affecte la crédibilité du soutien public aux énergies renouvelables en France. Les investisseurs pourraient se détourner de ce secteur et les banques durcir leurs conditions de financement. Une telle insécurité juridique va à l’enco...

Concernant la production d’énergies renouvelables, l’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de préciser les modalités du prix seuil par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et du budget. Cet amendement prévoit que les modalités de cet arrêté soient établies en concertation avec les acteurs de l...

Le rapport de Guillaume Sainteny sur les aides publiques dommageables à la biodiversité de 2011 faisait un premier état des taxes, exonérations et subventions qu’il conviendrait de réviser ou supprimer. Nombre de ces outils fiscaux existent encore aujourd’hui, et parmi eux l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage i...