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Le gaz bas-carbone peut être produit à partir d'énergie nucléaire. Le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) s'abstiendra sur ces amendements. L'amendement COM-436 est adopté.
Nous voterons contre cet amendement. Les stocks de saumure sont des lieux de forte biodiversité. L'amendement COM-443 est adopté.
Nous ne voterons pas cet amendement, car il multiplie les restrictions qui réduisent la portée du texte.
Nous nous abstenons. L'amendement COM-447 est adopté.
Je retire cet amendement. La question du réseau sera centrale, mais il ne faudrait pas que ce texte devienne un texte fourre-tout. Il faudra déployer un réseau sur toute la France ; il est très centralisé aujourd'hui. L'amendement COM-140 rectifié est retiré.
J'abonde dans ce sens. Les objectifs seront donnés à l'échelon national, sinon, on n'y arrivera pas. À chaque territoire ensuite d'organiser la planification, en adéquation avec les objectifs.
Je comprends l'objet de cet amendement, mais 50 % d'intrants d'origine agricole, c'est trop peu. Pour moi, la méthanisation doit vraiment être ancrée dans un territoire. Je voterai contre l'amendement.
La covisibilité est un terme flou qui ne recouvre pas nécessairement une intercommunalité.
Tout à fait.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique et les crises énergétiques, sociales et géopolitiques nous obligent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, dont bien évidemment le photovoltaïque. Nous privilégions sans ambiguïté le déploiement de celui-ci sur les toitures et les terr...
Nous souhaitons ici proposer une autre définition de l’agrivoltaïsme et ainsi compléter celle qui figure dans le texte de la commission. Nous devons mieux cibler ce que nous entendons par « production agricole », qui est l’un des éléments premiers d’une terre. Elle ne peut baisser en qualité comme en quantité. Par ailleurs, les revenus globaux...
Je souhaite revenir sur le revenu agricole. Certes, des aléas existent, mais il est toujours possible de se fonder sur des moyennes. Les assurances pourraient le faire, à l’instar des moyennes olympiques. Il nous faut quantifier le revenu qui vient de la production agricole, sinon nous en viendrons à des productions agricoles alibis. Il nous f...
Cet amendement vise à revenir à la disposition initiale du texte qui prévoyait qu’une installation, pour être reconnue comme agrivoltaïque, doit apporter au moins deux services sur une liste de quatre services, et ce afin de renforcer l’ambition du texte s’agissant de l’encadrement de cette filière. Pourquoi faire moins lorsqu’il est possible d...
La biodiversité s’effondre ; les rapports de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) le confirment. L’agrivoltaïsme vise à lutter contre le réchauffement climatique, mais il ne sera pas possible d’atteindre cet objectif sans lutter aussi contre l’effondrement de la...
Vous le savez, le monde agricole est inquiet, car des projets sont menés sans l’aval de la profession. L’agrivoltaïsme ne doit pas être synonyme de dépossession de l’outil de travail des agriculteurs. Nous devons leur apporter des garanties fortes. C’est pourquoi nous demandons un avis conforme de la CDPENAF. Cela nous semble de nature à rassur...
La position du groupe GEST est constante : sobriété, efficacité et décarbonation par le biais des énergies renouvelables. L’agrivoltaïsme est un élément incontournable pour atteindre les objectifs de la PPE. Toutefois, nous entendons pleinement les inquiétudes de nombre d’agriculteurs, inquiétudes qui se cristallisent autour de plusieurs ques...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 10, portant sur l’ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, Mme Vogel et moi-même souhaitions nous abstenir.
Comment passer du 100 % thermique au 100 % électrique ? Toute la question est là. Travaillez-vous à la sobriété du dimensionnement des véhicules électriques, dont on sait qu'ils sont plus lourds et que leurs pneus sont plus larges ? Des études sont-elles menées aussi sur l'aérodynamisme, qui n'a pas beaucoup évolué depuis plusieurs décennies ? ...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, déjà, en septembre 2021, quelque 12 millions de Français ne pouvaient pas se chauffer comme ils le souhaitaient. Un an plus tard, à l’approche de l’hiver, l’Europe traverse une crise économique et géopolitique qui met en lumière les lacunes systémiques de nos sociétés en m...
Les stratégies à mettre en place pour sortir des énergies fossiles, atteindre la neutralité carbone en 2050 et, ainsi, respecter les objectifs de l’accord de Paris sont plus que jamais attendues et urgentes ; elles doivent être à la hauteur des enjeux historiques. L’abondance énergétique a une fin, nous le savons depuis des décennies. Notre dé...