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Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développemen...
Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développemen...
Je soutiendrai également cet amendement. Le même problème se pose pour les hydroliennes en mer. Certaines expérimentations ne sont pas couronnées de succès. D’une part, c’est une technologie difficile à mettre en œuvre. D’autre part, les installations sont soumises à rude épreuve, car le fond de la mer est recouvert de galets et d’autres éléme...
Cet amendement vise à supprimer l’hydrogène bas carboné, et les installations qui en découlent, de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux prévue dans le présent article. Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène renouvelable, fabriqué à ...
Ce qui est bancal, c’est de faire figurer l’hydrogène bas carboné dans un texte intitulé « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ! Nous aurons prochainement un débat sur le nucléaire, où nous parlerons de l’hydrogène bas carboné. Quant à notre discussion d’aujourd’hui, elle porte sur les énergies re...
Le développement des énergies renouvelables implique la construction des installations de production, mais aussi leur raccordement, sujet crucial mis en avant par RTE, Réseau de transport d’électricité. Nous devons être capables d’anticiper ces raccordements. La distinction entre installations et raccordement permettrait d’aller plus vite.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Au regard de la rédaction actuelle de l’article 3, n’importe quel ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité peut être déclaré d’intérêt général ou d’utilité publique, même s’il n’a aucun lien avec une installation de production d’électricité renouvelable. C’est la raison pour laquelle nous proposons de restreindre ...
L’article 3 prévoit plusieurs dispositions pour ajuster les objectifs locaux de lutte contre l’artificialisation des sols par modification simplifiée, au même titre que les orientations du PADD, lorsque cette modification vise spécifiquement à autoriser l’implantation d’un projet de production d’énergies renouvelables. Cet article vise égaleme...
Essayons de tenir les objectifs que nous nous sommes fixés et ne mettons pas de barrières qui rendront caduques les mesures dont nous avons débattu. Dans notre pays, l’habitat est très diffus et dispersé. Nous devons fixer des périmètres d’implantation, mais, si, comme l’a expliqué Mme la ministre, nous décidons de distances minimales trop imp...
Nous sommes dans le domaine de la subjectivité, du beau et du laid. On peut apprécier ou non les éoliennes, mais nous sommes souvent confrontés à une coexistence entre la modernité et l’ancien. Ne muséifions pas la France. On se pose sur les éoliennes des questions que l’on ne s’est, hélas, pas posées au sujet des entrées de ville, défigurées ...
M. Daniel Salmon. Retournons dans les Deux-Sèvres.
Je souhaite me concentrer sur le fond de la question de l’eau. Ayons une vision d’ensemble, une réflexion globale, rationnelle et scientifique. La question posée est bien : « Quelle utilisation de l’eau pour quelle agriculture ? » Contrairement à ce que répètent en boucle leurs promoteurs, les mégabassines n’ont pas pour objet de récupérer dir...
Sans recharge hivernale suffisante, les zones humides et les sols sont affectés.
M. Daniel Salmon. Ce sont donc l’agriculture et la biodiversité qui sont en danger !
Il s’agit non d’une logique collective visant à créer des réservoirs d’eau, lancée par toutes les parties prenantes, mais d’une logique d’accaparement de ce bien commun par une minorité, pour des productions inadaptées destinées à l’exportation ou à l’élevage industriel. Nous dénonçons le déni démocratique et le court-termisme. La manière dont...
M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, cela ne vous aura pas échappé, nous venons de vivre une année dramatique, avec la canicule et la sécheresse
Votre politique du bulldozer pour soutenir un système obsolète ne pourra pas durer longtemps !
Alors qu'EDF est très endetté et que l'Arenh est montré du doigt, à combien évaluez-vous le coût réel du MWh de nucléaire historique ? La filière nucléaire comporte de nombreux maillons faibles, par exemple les piscines qui sont aujourd'hui remplies à ras-bord : où en est-on sur ce point ? L'électricien italien Enel prévoit de construire une gi...
Ce projet de loi va dans le bon sens et constitue un signal politique en faveur des énergies renouvelables. Nous sommes en retard par rapport aux objectifs fixés dans la PPE et à nos engagements européens. On paie des années d'inaction. Il nous manque une vision de long terme, une vraie planification. L'horizon fixé est de 48 mois. Ce projet de...