Interventions de Daniel Salmon

Comme mes collègues, je ne pense pas que le titre de la proposition de loi choisi par la commission soit en adéquation avec le contenu du texte. Il s’agit bien ici de maltraitance : nommons les choses avec les bons mots. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du texte : « proposition de loi initiant les premières mesures contre la mal...

Ce concours Lépine n’est pas inintéressant et permet de recentrer nos débats. Terminer par la recherche du meilleur titre est parfois positif. Le terme « maltraitance » fait souvent référence, dans l’esprit des gens, à des pratiques volontaires. J’ai rencontré beaucoup de circassiens qui aiment leurs animaux et ne veulent pas les faire souffri...

J’ai bien entendu les arguments de Mme Primas. Notre amendement était un amendement d’appel. Nous constatons parfois des déviances. Il faut mettre le paquet sur les contrôles, car c’est là que tout se joue. Comme dans bien d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que ...

Nous arrivons au terme de nos débats. Je pense que nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos échanges. Nous avons toujours recherché la bonne voie. Les constats étaient souvent partagés. Certaines questions d’opportunité ou de faisabilité ont parfois marqué nos différences, mais nous sommes parvenus à un texte qui nous fait progresser, ...

La vente d’animaux sur des sites généralistes, comme s’il s’agissait de simples objets, renforce l’impulsivité de l’achat. Or un achat irréfléchi suscite une triple peine : il expose l’animal au risque d’abandon, il nuit à la profession d’éleveur et il favorise un trafic international. Il s’agit du troisième trafic en volume financier, après ...

M. Daniel Salmon. Oui, je le maintiens, madame la présidente. Si l’on a mieux ensuite, ce sera parfait !

Lors de l’examen de ce texte en commission, l’article 45 de la Constitution nous a beaucoup été opposé. Le débat nous est donc refusé, alors qu’il porte sur des sujets pourtant majeurs ayant trait à la maltraitance animale, comme ce qu’on appelle, d’un terme qui ne me satisfait guère, les « chasses traditionnelles », dont l’interdiction est trè...

Si certaines pratiques cruelles retiennent à juste titre l’attention des représentants politiques, l’abolition de la corrida semble demeurer un sujet tabou. Pourtant, il n’est pas de démonstration plus évidente de maltraitance exercée sur des animaux que le spectacle donné dans les arènes mettant en scène la persécution d’un taureau désorienté...

La corrida mérite un véritable débat, ce sujet ne pouvant pas être abordé en quelques minutes. Cela étant, alors que l’objet de ce texte est de renforcer la lutte contre la maltraitance animale, on se dit qu’il y manque un élément essentiel, la corrida étant passée à la trappe. Nous devrons absolument revenir sur ce sujet, qui ne doit pas être...

Cet amendement vise à prévoir la fin des spectacles d’animaux sauvages pour l’ensemble des établissements de spectacle, qu’ils soient fixes ou itinérants, excepté les établissements zoologiques, et pour l’ensemble des animaux d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L’itinérance est un facteur...

Je ne pense pas, madame la rapporteure, que nous ayons adopté une posture idéologique. Comme vous pouvez le constater, la France, une fois de plus, est en retard dans ce domaine, puisque 23 pays européens sur 27 ont déjà évolué grandement sur le sujet. Nous ne demandons pas que tout se fasse du jour au lendemain… Moi aussi je connais un peu le...

Merci, Monsieur le Président, merci cher Pierre. Nous arrivons à la toute dernière étape du travail que nous avons entamé ensemble, le 3 mars dernier. Je savais que cela serait un travail de longue haleine et je n'ai pas été déçu. Vous avez pu le constater, la méthanisation se situe à la croisée de nombreuses disciplines et de nombreuses poli...

Un grand nombre des préoccupations que vous venez d'exprimer trouvent leur place dans nos préconisations. D'une façon générale, nous nous sommes efforcés de dégager une ligne médiane : à nos yeux, la méthanisation participera à l'avenir au mix énergétique français, à condition d'être précautionneux et de mener des études précises pour identifie...

Effectivement, la filière de la méthanisation apparaît fortement soutenue aujourd'hui par la puissance publique. Nous abordons cet aspect dès l'introduction du rapport. Il ne faut pas que les tarifs de rachat constituent une sorte de rente.

À partir de 2023, en fonction du nombre de projets à venir, les tarifs seront plus ou moins dégressifs.

Avec le président Cuypers, nous sommes d'accord sur ce point. La régulation se fera par une diminution progressive de la rentabilité, à mesure que les tarifs de rachat seront révisés, en fonction du nombre de contrats conclus et de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Éviter une densité excessive d'installations de méthanisation nécessiterait également un véritable pilotage par les services de la puissance publique, en fonction des situations locales.

Dans le rapport, nous proposons de renforcer l'information des maires et des présidents d'EPCI.

Effectivement, il n'existe pas d'obligation d'analyse préalable de la qualité des eaux. Un arrêté vient toutefois d'être publié en juin 2021 pour imposer une étude préalable sur les odeurs. Nous avons formulé une préconisation relative au digestat dans laquelle nous abordons le sujet des sols.

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