Interventions de Daniel Salmon

Je vais examiner de près ce rapport de la Cour des comptes ! Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous revenons sur la question du fret aérien. Il s’agit de multiplier par dix le montant actuel de la taxe y afférente. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur. La ...

Je suis désolé d’insister, mais entendre les mots « carburants alternatifs » me fait bondir ! Vous connaissez la durée de vie des avions ? Cela dit, heureusement qu’on ne les change pas tous les quatre matins… Le temps que la technologie évolue, on aura dépassé les 2 degrés depuis bien longtemps ! À un moment, il faut regarder les choses en fa...

Nous en parlons depuis déjà presque deux semaines : la forêt a besoin d’investissements publics. Il faut en effet soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, restaurer la biodiversité du territoire et, enfin, relocaliser la production de bois. Vous le savez, la forêt française est menacée par le réchauffement climati...

J’ai certes apprécié le plaidoyer de notre rapporteur général en faveur de la forêt française, mais je n’ai pas bien saisi le montant qu’il proposait de redéployer à cette fin. S’il est supérieur à celui que je propose, je retirerai mon amendement.

Dès lors, je maintiens mon amendement : 50 millions d’euros, ce n’est déjà pas beaucoup pour la forêt française ; alors, 10 millions…

Nous voterons cet amendement.

Avez-vous une idée du nombre de logements concernés ? Est-ce conforme aux objectifs de la loi SRU ?

Nous avons cependant constaté des priorisations quelque peu douteuses. En réalité, comme vous l'avez dit vous-mêmes, tant qu'il manquera des logements sociaux, la définition de publics prioritaires ne sera pas une solution suffisante : ce qu'il faut, c'est construire davantage de logements sociaux pour couvrir les besoins.

C'est certain, l'accumulation de critères de priorité ne remplacera pas la construction de logements sociaux...

Cet amendement a pour objet de supprimer les dérogations introduites par la commission pour la mise en œuvre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols au niveau des documents de planification. L’application concrète de ces dérogations peut être dangereuse : les critères étant définis de manière imprécise, ils pourraient créer ...

Dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, le texte prévoyait qu’une délibération du conseil municipal ou communautaire suffisait à prescrire la révision ou la modification des documents d’urbanisme. La commission a modifié ce dispositif pour prévoir que le conseil délibère sur l’opportunité d’engager la procédure d’évolution de ces doc...

Créées initialement pour contribuer à la préservation du foncier non bâti dans le cadre de la planification urbaine, les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ont vu leur vocation première restreinte par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Désorm...

Par cet amendement, il est proposé que l’organe compétent en matière de documents d’urbanisme débatte a minima tous les trois ans, au lieu de tous les six ans, de l’adéquation de la carte communale en vigueur avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement. Prévoir un échange sur ce sujet majeur à mi-ma...

L’article 52 limite à 10 000 mètres carrés la possibilité offerte à toutes les grandes surfaces commerciales d’artificialiser les sols. Enfin, pas tout à fait, car cette mesure ne s’applique pas à toutes les grandes surfaces : le Gouvernement s’obstine à ne pas inclure le e-commerce et ses entrepôts géants dans ce nouveau cadre contraignant. P...

Le bilan économique, social et environnemental du modèle promu par les multinationales du e-commerce, telles que Amazon ou encore Alibaba, est dévastateur. C’est la raison pour laquelle des mesures fortes doivent être prises. L’article issu des travaux de la commission ne nous satisfait pas, car il ne permet pas, à ce stade, de réguler la croi...

J’entends bien ce que disent le rapporteur pour avis et la ministre : on ne peut rien faire en France parce que, sinon, les sociétés de e-commerce déplaceront leurs entrepôts de l’autre côté de la frontière. Et puis, un taux de 1 %, ce n’est pas important… Bref, on peut trouver tout un tas d’arguments pour ne rien faire. Finalement, à quoi ser...

Cet amendement de repli a pour objet de soumettre la création ou l’extension d’entrepôts logistiques de plus de 1 000 mètres carrés, destinés au commerce en ligne, à la législation des autorisations d’exploitation commerciale, corrigeant ainsi une inégalité de traitement. Cette disposition permet de restaurer une concurrence libre et non faussé...

Cet amendement tend à abaisser de 10 000 à 3 000 mètres carrés, surfaces de vente et de stationnement comprises, le seuil en deçà duquel il est possible de déroger à l’interdiction générale d’artificialiser des sols pour réaliser une zone commerciale. Le seuil de 10 000 mètres carrés ne touchera pratiquement aucune opération, puisque plus de 8...

En l’état, les dispositions des alinéas 7 à 12 de l’article 52 autorisent de nombreuses dérogations, qui vident de leur substance les dispositions de cet article et en affaiblissent la portée. Le taux de vacance des locaux commerciaux dans les villes bénéficiant d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou dans les quartiers priori...