Interventions de Daniel Salmon

Si une obligation doit exister, elle doit reposer sur l'énergéticien (obligation d'utiliser des intrants situés à proximité) et non l'agriculteur (obligation de céder les effluents d'élevage). En outre, alléger des normes sanitaires (l'existence ou le dimensionnement d'une cuve) en contrepartie de la conclusion d'un contrat (de fourniture d'un ...

Je remercie la rapporteure de son travail et de la qualité de sa présentation. Aujourd'hui, la lutte contre la souffrance animale est une revendication forte de nos concitoyens, loin des caricatures. La recherche nous a fait comprendre que la dichotomie entre homme et animal n'était pas aussi pertinente qu'on pouvait le penser. On a compris qu...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, il y a quelques jours, au sommet mondial de la biodiversité à Marseille, le Président de la République déclarait dans un beau discours sa détermination à porter haut et fort les enjeux de la biodiversité. Et voilà que nous apprenons que le Gouvernement s’apprête à réautoriser des pratique...

, c’est défendre les traditions.

Non, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde rural n’est pas menacé par l’interdiction de pratiques cruelles et dépassées

La majorité des ruraux sont d’ailleurs opposés à ces pratiques de chasse. Les chiffres sont têtus : seuls 26 % des ruraux sont favorables à la chasse telle qu’elle est pratiquée et 70 % des chasseurs sont des urbains – il faut le préciser. Oui, nous appelons au respect de la ruralité ! Une ruralité bienveillante, vivante et respectueuse de tou...

C’est cesser cette agriculture intensive qui met à mal trop de paysans et de paysages. C’est arrêter de détruire les services publics. C’est aussi pouvoir, le dimanche, se promener tranquillement, en paix, en forêt ou sur des chemins ruraux. Vos mesures clientélistes n’ont rien à voir avec la défense de la ruralité. Madame la secrétaire d’État...

Il me faut au préalable reconnaître l’intention a priori louable que constitue le soutien au logement pour les travailleurs considérés comme essentiels ; toutefois, il me semble inutile, voire contre-productif d’instaurer nouveau critère de priorisation dans l’accès au logement social. Comme vous le savez, des dispositifs existent déjà ...

J’entends bien ces arguments, mais une concurrence est tout de même créée. Nous nous trouvons dans une situation quelque peu ubuesque : des personnes sont prioritaires, mais d’autres le sont encore plus… Cela conduit à allonger la file de gens qui attendent un logement, alors qu’il devient de plus en plus difficile de les départager. La soluti...

Avec votre permission, madame la présidente, je me propose de présenter également les deux amendements qui suivent.

En juin 2020, un rapport interassociatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources relevait des dysfonctionnements dans la politique de lutte contre le mal-logement. Il en ressortait paradoxalement que plus un demandeur était pauvre, moins sa demande de logement social avait de chances d’aboutir. Ce constat es...

Cet amendement vise à atteindre le même objectif que l’amendement précédent. Il serait salutaire que des magistrats ou des personnalités qualifiées en droit président les commissions de médiation DALO. Une telle modification de leur composition aurait sans nul doute un effet positif sur la qualité rédactionnelle des décisions rendues, amélior...

Cet amendement vise à répartir l’astreinte versée au titre du DALO entre le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement et le requérant. Lorsque le juge administratif statue favorablement sur le recours en injonction de relogement d’un ménage reconnu au titre du DALO qui n’a pas obtenu de proposition de logement dans les délais lé...

En faisant du maire l’autorité d’attribution par défaut des logements non réservés, l’article 22 bis pourrait nuire à la transparence et à l’égalité des chances des demandeurs. En attestent plusieurs rapports de l’Agence nationale de contrôle du logement social qui ont souligné les potentielles dérives pouvant résulter d’un monopole de ...

On se plaint souvent de dispositifs qui ne fonctionnent pas et que l’on veut modifier. En l’occurrence, le dispositif fonctionne plutôt bien, et dans l’ensemble, il donne satisfaction. C’est pourquoi j’estime qu’il est inutile de le changer.

Défendu.

Il s’agit d’augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles de la voirie départementale et communale. L’article L. 111-6 du code de l’urbanisme, introduit par la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, interdit les constructions ou installations dans une bande de cent mètres de pa...

Lors des dernières élections, deux citoyens sur trois ne se sont pas déplacés. Vous l’avez constaté, les chroniqueurs et experts politiques n’ont pas été en reste pour trouver des explications tant structurelles que conjoncturelles. On peut citer, entre autres, la situation sanitaire ou les dysfonctionnements constatés dans la distribution de ...

Lors des dernières élections, deux citoyens sur trois ne se sont pas déplacés. Vous l’avez constaté, les chroniqueurs et experts politiques n’ont pas été en reste pour trouver des explications tant structurelles que conjoncturelles. On peut citer, entre autres, la situation sanitaire ou les dysfonctionnements constatés dans la distribution de ...

Je vais examiner de près ce rapport de la Cour des comptes ! Je retire donc cet amendement, monsieur le président.