Interventions de Daniel Salmon

J'en arrive à ma question favorite. En effet, l'objectif de la mission d'information consiste à nous éclairer sur les différents types de méthanisation, car il en existe plusieurs : la méthanisation des boues d'épuration, des biodéchets ménagers, et la méthanisation agricole. Même dans la méthanisation agricole, les choses varient suivant les r...

Monsieur le ministre, lors de l’examen en commission, le Sénat a supprimé l’article 21 relatif à la refonte de l’instruction en famille. Cet article prévoyait de remplacer le régime actuel, soumis à simple déclaration, par une autorisation des services académiques délivrée pour une durée d’un an. Ce renversement complet de la liberté d’instruc...

L’article L. 151-4 du code de l’éducation prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, de verser une subvention aux établissements scolaires privés sous contrat du second degré. Cette disposition issue de la loi Falloux de 1850 représente une ressource importante pour les établissements privés, puisque la subvention peut attein...

L’article L. 141-6 du code de l’éducation prévoit déjà que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, religieuse ou idéologique ». On peut difficilement être plus clair ! Pourtant, la commission, à l’article 24 quinquies du présent projet de loi, croit utile de préciser que les ...

L’article 24 septies touche à quelque chose de précieux et de fondamental dans le pacte républicain, à savoir l’exercice de la liberté d’expression et d’information à l’université. Ne nous y trompons pas, il s’agit là du retour de l’article 38 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, censuré par le Conseil...

Je souhaiterais revenir sur la question du bilan carbone du télétravail. Quel est le gain escompté, en tenant compte à la fois des transports et du chauffage ? Les coûts auparavant supportés par l'entreprise sont désormais imputables aux salariés, et doivent être pris en compte. Par ailleurs, en termes de conditions de travail, le télétravail ...

Je souhaiterais revenir sur la question du bilan carbone du télétravail. Quel est le gain escompté, en tenant compte à la fois des transports et du chauffage ? Les coûts auparavant supportés par l'entreprise sont désormais imputables aux salariés, et doivent être pris en compte. Par ailleurs, en termes de conditions de travail, le télétravail ...

Monsieur le directeur général, mes collègues vous ont déjà interrogé sur la Banque du climat et les fossiles. Pourriez-vous nous donner également des indications sur les aides spécifiques que vous attribuez aux PME et ETI, qui sont impliquées dans la transition énergétique et écologique ? Comment voyez-vous l'évolution à ce sujet ? Deuxième qu...

Il est bon que nous nous prononcions sur l'hydraulique, qui est un volet important de la transition énergétique française. Ce texte vise à stimuler la petite hydroélectricité en levant des contraintes administratives, mais il faut veiller à la continuité écologique et tenir compte des cultures agricoles aussi bien que des zones humides. Si tout...

Je suis pour ma part opposé à ce principe, qui n'est guère sûr. L'État ne dispose pas toujours des moyens de répondre dans les temps impartis. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Merci monsieur le président, merci Pierre. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, permettez-moi, au préalable, de vous donner quelques informations sur la seconde série d'auditions du rapporteur, en cours de préparation pour le mois d'avril. Sans pouvoir à ce stade être totalement exhaustif, je souhaiterais - a minima - que nous puission...

Je vous remercie pour vos apports qui soulignent l'existence d'un vrai débat sur la méthanisation. Je voulais vous interroger sur la soutenabilité des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais j'ai constaté que vos avis étaient très divergents. En vous écoutant, j'ai compris qu'il y avait beaucoup de technicité dans ...

La PPE prévoit une augmentation à hauteur de 28 térawattheures à l'horizon 2030. Cet objectif est-il atteignable ?

La méthanisation est-elle compatible avec une agriculture familiale et paysanne ? En effet, elle nécessite des capitaux importants, ce qui peut faire naître des difficultés au moment des successions. Notre mission d'information cherche à savoir quel type de méthanisation est possible au regard de l'objectif de durabilité. J'ai l'impression que...

Je vous remercie pour votre réponse.

Où est l’humain dans cet amendement ? Je me le demande. Une maman voilée n’est-elle plus une maman ? Avez-vous déjà vu dans les yeux d’un enfant le bonheur de voir son papa ou sa maman accompagner une sortie scolaire ? §C’est essentiel pour lui, et je pense que ce parent s’inscrit dans l’école laïque en accompagnant son enfant. Si vous privez...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, abandonner les énergies fossiles est une urgence, un impératif de survie pour l’humanité !

Produire notre électricité de demain sans émettre de CO2 est indispensable, même si, rappelons-le, 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent de secteurs sans aucun lien avec la production d’électricité.

Aujourd’hui, nous sommes à un tournant. Les choix politiques effectués sur les questions énergétiques engageront la France pour des décennies, voire, selon les décisions, pour des millénaires. Pour y répondre, deux options sont sur la table. La vôtre : une relance du nucléaire, cette énergie obsolète, …

… fragile, dangereuse, chère, qui oblige l’État à une nationalisation du parc nucléaire pour assurer la charge des investissements colossaux. La nôtre : un engagement immédiat, massif et sans faille dans la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, avec parallèlement une sortie programmée du nucléaire. À l’heure où les choix du Gouv...