Questions orales de Daniel Salmon

Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la perspective d'une interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs. La hausse des prix de l'énergie qui a fortement affecté les ménages et les collectivités, ainsi que les tensions rencontrées sur l'approvisionnement électrique doivent interroger sur l'opportunité d'inciter...

Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective. Après deux années d'expérimentation du menu végétarien dans la restauration collective mise en place par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). L'article L. 541-10 du code de l'environnement applique le principe de responsabilité élargie du producteurs (REP) aux articles de ...

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du même code (autoris...

Mégabassines

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Retournons dans les Deux-Sèvres. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je savais que cela vous ferait plaisir, mes chers collègues ! Je souhaite me concentrer sur le fond de la question de l'eau. Ay...

Réglementation relative au CBD

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, parlons cannabis ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Après des années de flou, le Gouvernement précise enfin la réglementation autour du CBD (cannabidiol), en interdisant p...

Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie (CEE). Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs opérations portant sur l'isolation des murs - au cœur du dispositif des CEE - sont soumises à des contrôles, afin de lutter contre les abus et les entreprises frauduleuses. Les contrôles...

Chasse et ruralité

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, il y a quelques jours, au sommet mondial de la biodiversité à Marseille, le Président de la République déclarait dans un beau discours sa détermination à porter hau...

Difficultés du programme EPR

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Ma question s'adressait à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et solidaire. Lundi dernier, nous apprenions que l'EPR de Taishan, en Chine, connaissait une augmentation de la concentration de certai...

Soutien de l'État aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Face à l'épisode de gel d'une ampleur sans précédent qui touche depuis une semaine une large partie de la France, je souhaiterais tout d'abor...

Projet de contournement routier de Vitré

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet du contournement routier de Vitré. Ce projet pose plusieurs problèmes tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, ce projet d'une emprise foncière de 40 hectares dont 12 hectares de zones humides entre en contradiction avec l'objectif de zéro artificialisation nette, proposition de la conventi...

Amazon et commerce en ligne

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Daniel Salmon. Le confinement est devenu indispensable pour la sécurité sanitaire, mais les petits commerçants payent un lourd tribut. Pour la seconde fois, ils sont obligés de fermer boutique et vivent une situation dramatique. De plus, les mesures mises en place introduisent une iné...