Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
3 interventions trouvées.
considérant que le projet de loi vient à propos, s'est déclaré favorable à la rectification proposée par le Gouvernement.
Le présent amendement vise à diversifier les ressources documentaires dont dispose l’ARCEP pour déterminer le surcoût lié à la prestation de service universel de La Poste. En effet, la mission principale de l’ARCEP est de veiller non seulement à la qualité de la prestation du service universel, mais aussi à la régularité de son financement. O...
Aujourd’hui, l’ARCEP a le pouvoir, outre de procéder à l’encadrement pluriannuel des tarifs, d’homologuer les tarifs des prestations en monopole, comme le colissimo ou les réexpéditions, prestations qui représentent 60 % du chiffre d’affaires du service universel, soit 6 milliards d’euros. Ce pouvoir disparaît avec l’ouverture du secteur réser...
