Responsabilité environnementale

Si vous le permettez, monsieur le président, mon intervention portera en même temps sur les amendements n° 96 et 97.

Ces deux amendements gouvernementaux tendent à autoriser l’exécutif à adopter, par voie d’ordonnance, des dispositions qui relèvent du domaine de la loi. L’objectif visé est de mettre en conformité le code de l’environnement avec le règlement du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets et avec le règlement REACH, en tenant compte de di...

Il ne nous était pas possible d’accepter l’amendement n° 98. Je remercie M. le rapporteur d’avoir été notre avocat et d’en avoir obtenu la rectification. En effet, les interventions et activités humaines étaient une notion un peu floue, qui risquait de remettre en cause beaucoup de choses, notamment sur le plan économique. Je profite de l’occa...

Je conseille à M. le secrétaire d'État, puisque nous avons été collègues dans cette assemblée, de se faire raconter les discussions que nous avons eues dans l’après-midi. Il se rendra compte combien les débats animés, les modifications ou les retraits d’amendements, les études, etc., sont finalement toujours nécessaires.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon une enquête Eurobaromètre publiée le 14 mars dernier, l’environnement est devenu une préoccupation majeure pour les citoyens européens : plus de 95 % d’entre eux pensent qu’il est important de le protéger, tandis que 80 % estiment que leur qualité de vie en dépend. ...

M. Daniel Soulage. Pour terminer, je souhaite vous faire part de mon regret de devoir travailler une fois de plus sous la pression de condamnations déjà prononcées contre notre pays ou « susceptibles » de lui être appliquées à tout moment, ce qui ne permet pas d’accomplir le travail parlementaire avec toute la sérénité requise. Je félicite M. l...

La France devra aussi prendre l’habitude de se mettre au travail dès l’adoption d’une directive, pour réussir la transposition de celle-ci dans les meilleures conditions, en cohérence, d’une part, avec notre culture et notre droit, et, d’autre part, avec la volonté réaffirmée de voir atteints les objectifs de ladite directive. Je souhaite égal...

M. Daniel Soulage. Pour cela, la réforme institutionnelle, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, en laissant au Parlement la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, nous permettra peut-être d’avoir un rôle moteur en la matière, notamment via les propositions de loi, sous l’égide du futur comité chargé des affaires européennes.