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Les interventions de Daniel Soulage sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/05/2008 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20062007-288 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Retailleau, Darniche, Revet, Soulage, Mme Keller
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé du titre, après les mots : « de l'environnement », sont insérés les mots : « et collectivités territoriales » ; 2° Dans l'intitulé du chapitre II, après les mots : « des associations », s...
27/05/2008 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20062007-288 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Braye, Vasselle, Merceron, P. André, Vial, Soulage, Hérisson, Détraigne, Beaumont, Mmes Bout, Desmarescaux, M. Ge...
I. - Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 541-10-2 est ainsi modifié : a) À la fin du troisième alinéa, les mots : « de ces déchets » sont remplacés par les mots : « des déchets collectés sélectivement issus des équipements électriques et électroniques...
