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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Daniel Soulage
4 questions trouvées.
Les crises agricoles
La parole est à M. Daniel Soulage, pour le groupe de l'Union centriste. M. Daniel Soulage. Je représente dans cette enceinte le Lot-et-Garonne, département de polyculture et d'élevage du Sud-Ouest, qui compte 5 000 agriculteurs et 15 000 salariés agricoles. Le chiffre d'affaires de la filière des fruits et légumes correspond à 44 % du chiffre d'affaires total de la ferme agricole départementa...
TVA à 5,5% dans le bâtiment
M. Daniel Soulage. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Création d'emplois, amélioration de l'habitat, facilitation de l'accès au logement, tels étaient les principaux objectifs lors de la mise en oeuvre du taux réduit à 5,5 % de la TVA dans le secteur de la rénovation des logements privés. Dans les faits, la TVA à taux réduit a permis de crée...
Aide aux producteurs de fruits et légumes
M. Daniel Soulage interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour venir en aide au secteur des fruits et légumes. L'actualité la plus récente démontre pleinement l'urgence d'un soutien renforcé à cette filière : la baisse des prix provoquée depuis le début de l'année par l'augmentation des ...
Réglementation du commerce et de la distribution
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la distribution et son intention annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 dite « loi Galland ». Il semble, en effet, ...
