Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et à la lutte contre la désertification médicale Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d'action de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, en précisant que la lutte contre la désertification médicale fait partie de ses priorités.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et numériques Exposé sommaire : Cet amendement préciser le champ d'action de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, en précisant que sa mission s'applique au champ du développement des réseaux et services numériques. En 2017, 10% du territoire ne sont pas couverts par la 4G, soit 1...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à ce que l'écart entre, d'une part, le nombre d'hommes et, d'autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un par les mots : strictement paritaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le marbre une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans la composit...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le département, ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 241-2 ainsi rédigé : « Art. L. 241-2. – Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 de la proposition de loi a pour objet de compenser les éventuelles pertes de recettes pour l’État qui pourraient résulter de la mise en œuvre des dispositions de la présente proposition de loi. Les dispositions de la présente proposition de loi n’entraînant toutefois aucune perte de recett...

A. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé: I. – À titre expérimental, pour les missions présentant, à raison de leur nature ou du niveau de dangerosité des personnes détenues concernées, un risque particulier d’incident ou d’évasion, les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire individuellement d...

Rédiger ainsi cet article : I. – À titre expérimental, dans l'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d’urgence, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Par...