Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Dans le contexte actuel, l’existence d’un débat sur le montant de l’indemnité du maire est susceptible d’instaurer un climat délétère au sein de la municipalité. Compte tenu de la remise en cause de la fonction des élus par une partie de la population, certains maires n’osent pas fixer l’indemnité maximale. Aussi la loi doit-elle fixer le mont...

Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Alain Fouché. L’article 30 du projet de loi prévoit, d’une part, que la commune est tenue de souscrire un contrat d’assurance visant à couvrir les coûts qui résultent de son obligation de protection à l’égard du maire et des élus et, d’autre part, que la commune accorde sa pro...

Monsieur le ministre, « nuance » et « étiquette », c’est la même chose ! Mon propos va, hélas, être un peu redondant avec ceux de mes collègues. J’ai récemment posé une question sur l’attribution des nuances politiques au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, qui y a très bien répondu. Le plus simple serait que les candidats qui s’ins...

Nous défendons la même idée que nos collègues : il s’agit de rendre obligatoire le conseil des maires dans tous les EPCI à fiscalité propre.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui marque une prise de conscience par le Gouvernement du rôle des élus locaux dans notre démocratie et de la nécessité de mieux les considérer. En effet, chez les élus, un sentiment latent de dépossessi...

Sans remettre ces lois en cause, il paraît nécessaire de conforter le rôle des maires au sein des intercommunalités, d’améliorer la gouvernance des EPCI pour permettre des ajustements à la carte lorsque cela ne marche pas et de redonner du pouvoir aux maires. Il est primordial de faire de l’intercommunalité un véritable instrument au profit de...

Je suis heureux également que ce projet de loi prévoie de lever des freins à l’engagement et au réengagement, pour attirer de nouvelles personnes à se présenter et pour ne pas décourager les élus locaux, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections de 2020 se fait jour. Je pense toutefois qu’il faudrait aller plus loin. En...