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Madame la ministre, pour protéger la santé de la population, la loi de finances pour 2012 a instauré une taxe linéaire de 7, 55 euros par hectolitre sur toutes les boissons sucrées. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018 a rendu cette taxe progressive en fonction de la teneur en sucre des boissons. Entre 2012 et 2022, c...
Madame la ministre, je vous invite à poursuivre les efforts, compte tenu de l’importance des fraudes qui demeurent.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre pays a connu des mouvements de contestation majeurs au cours de l’année 2023. Heureusement, tous n’ont pas donné lieu à des débordements. Certains, en revanche, ont dégénéré en des actes de violence d’une rare intensité. Nous avons récemment assisté à des scènes de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le foncier agricole est un sujet stratégique pour notre pays. Il y va de notre souveraineté nationale, en matière alimentaire comme économique. Notre groupe s'est saisi de cette thématique voilà déjà plusieurs années. Comme l'a rappelé Vanina Paoli-Gagin, dont je salue le travail...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le foncier agricole est un sujet stratégique pour notre pays. Il y va de notre souveraineté nationale, en matière alimentaire comme économique. Notre groupe s’est saisi de cette thématique voilà déjà plusieurs années. Comme l’a rappelé Vanina Paoli-Gagin, dont je salue le travail...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le foncier agricole est un sujet stratégique pour notre pays. Il y va de notre souveraineté nationale, en matière alimentaire comme économique. Notre groupe s’est saisi de cette thématique voilà déjà plusieurs années. Comme l’a rappelé Vanina Paoli-Gagin, dont je salue le travail...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n'est pas un service public comme les autres. Sa mission est essentielle à notre démocratie. Pendant des décennies, elle n'a pas été financée à la hauteur de son importance. Son budget devrait désormais passer de 9 milliards d'euros à près de 11 milliards d'eur...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n’est pas un service public comme les autres. Sa mission est essentielle à notre démocratie. Pendant des décennies, elle n’a pas été financée à la hauteur de son importance. Son budget devrait désormais passer de 9 milliards d’euros à près de 11 milliards d’eur...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n’est pas un service public comme les autres. Sa mission est essentielle à notre démocratie. Pendant des décennies, elle n’a pas été financée à la hauteur de son importance. Son budget devrait désormais passer de 9 milliards d’euros à près de 11 milliards d’eur...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l’effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, ...
M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu’ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité.
Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacun et à chacune de se réaliser par l'effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J'ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, ...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l’effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, ...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l’effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, ...
M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu’ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité.
M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu’ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité.
Notre pays traverse une semaine noire. Hier matin, nous apprenions le décès d'une infirmière, qui a été sauvagement agressée. Dimanche matin, Paul, Manon et Steven ont succombé à un accident d'une violence inouïe dans l'exercice de leurs fonctions dans le Nord. Ces trois policiers de moins de 25 ans étaient au début de leur carrière et avaient...
Notre pays traverse une semaine noire. Hier matin, nous apprenions le décès d’une infirmière, qui a été sauvagement agressée. Dimanche matin, Paul, Manon et Steven ont succombé à un accident d’une violence inouïe dans l’exercice de leurs fonctions dans le Nord. Ces trois policiers de moins de 25 ans étaient au début de leur carrière et avaient...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les distributeurs de billets sont en voie de disparition » : cette crainte, nous l'entendons partout en France, en particulier dans nos campagnes. Dans les zones rurales, elle participe du cercle vicieux de la désertification : moins d'habitants, c'est moins de commerces, donc m...
Cet article crée une sorte de service public des distributeurs de billets, qui serait délégué à La Poste. La mise en œuvre de cette nouvelle mission serait réalisée par La Banque Postale, filiale de La Poste, ce qui poserait un problème de concurrence vis-à-vis des autres banques. Ce nouveau service public aurait pour mission d'assurer une cou...