Questions écrites de Dany Wattebled

France et Europe

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la proposition présentée par Robert Schuman, le 9 mai 1950, relative à une organisation de l'Europe, instituant l'acte de naissance de l'Union européenne, une Europe qui devait agir plus efficacement pour la justice, la sécurité et la paix, dans un monde en quête de nouveaux équilibres, un relèvem...

Stock de vaccins dans le département du Nord

M. Dany Wattebled attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la tuberculose qui est une maladie en recrudescence dans nos régions. Stabilisé entre 2011 et 2014, le nombre de cas de tuberculose a augmenté en deux ans de 10 % en Île-de-France. Cette forte augmentation, qui révèle une inversion de tendance, a été notamment observée chez les hommes jeunes, âgés de 15...

Voitures-radars

M. Dany Wattebled demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashes émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de ...

Limitation à 80 km/h

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent d...

Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France

M. Dany Wattebled attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état du réseau routier national des Hauts-de-France. il est de rappeler que les pouvoirs publics doivent accorder une importance toute particulière à l'entretien de nos infrastructures routières. Outre l'évidente nécessité d'assure...

Avenir des établissements et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

M. Dany Wattebled attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA). En effet, après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) se poursuit en ce moment dans ...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2018 (NOR : INTE1824837A), publié au Journal officiel le 20 octobre 2018, refusant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Radinghem-en-Weppes suite à la période de sécheresse au cours des deuxième et troisième trimestres de 2017. Les conséquence...

Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation relative aux contrats d'assurance complémentaire de santé, faite par la Commission des clauses abusives, publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) du 19 février 2018. Dans cette recommandation, la Commission des clauses...

Remédier au manque de chauffeurs poids lourds pour le transport de produits dangereux

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le manque de chauffeurs de poids lourds pour le transport de produits dangereux. À l'occasion de la récente pénurie de bitume de nature à empêcher l'avancement normal des travaux d'entretien ou de rénovation de nos routes, il est ap...

Plan de sauvegarde pour lutter contre la surmortalité des abeilles

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d'avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent sur la catastrophe tant écologiq...

Annonce de suppression de la desserte de Lille par les trains Thalys

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la décision annoncée par la direction de Thalys, le 28 février 2018, de supprimer la desserte de ses trains à Lille à compter de 2019 : ce sont ainsi quatre liaisons quotidiennes qui vont disparaître. Inaugurée en 2014, cette liaiso...

Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers

M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place, ou à tout le moins, d'expérimenter, de nouveaux dispositifs afin de sécuriser les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, alors même que les interventions des sapeurs-pompiers visent à porter secours à la population et que leur travail est pleinement plé...