Questions orales de Dany Wattebled

Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. Monsieur le ministre, laissez-moi vous lire la lettre d'un salarié de l'usine Buitoni, à Caudry, adressée à son employeur, le groupe Nestlé ...

Nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les nuisances sonores engendrées par l'activité de l'aéroport de Lille-Lesquin. Cet aéroport, important pour le tissu économique de la métropole européenne de Lille, du département du Nord et de la région des Hauts-de-France...

Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Depuis trente ans, faute de politiques publiques adéquates, la France fait face à la perte de son industrie. Nous en avons enfin pris conscience ces dernières années et nous avons commencé à prendre des mesures....

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les graves difficultés auxquelles se retrouvent confrontés les élus locaux ayant exercé leur fonction d'élu pendant leur arrêt maladie. La modification introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale...

Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, les Britanniques voulaient faire le Brexit. Ils nous l'ont imposé. Nous l'avons négocié. Ils l'ont accepté. Ils veulent maintenant le renégocier. Le...

Campagne de vaccination

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Monsieur le président, l'ensemble de notre groupe s'associe aux condamnations des violences dont le chef de l'État a été l'objet. Dans nos territoires, mais aussi dans notre assemblée, de nombreux élus de la Rép...

Nouvelle carte d'identité numérique

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne nos prochaines cartes nationales d'identité numériques. L'actualité l'a encore montré, les start-up ont réussi à terrasser les géants de l'indus...

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que la République se bat pour maintenir son autorité sur l'ensemble du territoire national, alors que nos forces de l'ordre fo...

Brexit

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Avec la publication le 24 décembre d'un accord de 1 246 pages dans la langue de Shakespeare, le Brexit est décidément le miracle de...

Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne

M. Dany Wattebled. Avant toute chose, je tiens à saluer l'accord européen, émanant d'une proposition franco-allemande solide, qui a été trouvé dans la nuit de lundi à mardi. L'Europe est au rendez-vous de son histoire ; elle fait preuve de solidarité, ce dont nous nous réjouissons ! Mais aujourd'hui, je ne retiens de l'actualité européenne que le chiffre 13. En effet, l'amende d'Apple, de 13 ...

Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Dany Wattebled. Dans son adresse aux Français, le Président de la République a tracé, lundi, un horizon pour le déconfinement. Cet horizon est encore lointain, mais il a le mérite d'exister. Beaucoup de Français veulent déjà être prêts pour l'après. Qu'ils soient en première, e...

Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Dans ce cadre, sont également prévus des...

Sécurisation des passages à niveau

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la sécurisation des passages à niveau. Il lui demande combien de temps, combien d'accidents mortels il faudra pour que SNCF Réseau se décide à mettre en place une véritable politique de résorption des accidents aux passages à niveau, sachant...

Élections communautaires de mars 2020

M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des élections municipales et communautaires de mars 2020. Les élus locaux s'interrogent sur la portée des modifications de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issues de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. En effe...

État du risque terroriste en France

M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un vocabulaire simpliste et le portrait d'un chien, le président Trump a annoncé la mort du calife autoproclamé d'une organisation terroriste. Le problème, c'est qu'il y a toujours quelqu'un pour devenir calife à la place du calife ! (Sourires.) M....

Qualification politique des candidatures

M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, les 15 et 22 mars prochains, les Français vont vivre un moment de démocratie très important en renouvelant, sur tout le territoire, les conseils municipaux de chacune de nos villes, de nos communes, de chacun de nos villages. Cette période électorale approchant, de nombreux maires indépendants, sa...

Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

M. Dany Wattebled. Cela faisait quinze ans que l'emploi industriel n'avait pas progressé en France. Depuis 2017, le secteur a créé des milliers d'emplois. Cette dynamique s'est aussi traduite par des projets d'investissement étrangers. Avec 1 027 projets d'investissement sur son sol, dont 339 dans l'industrie, la France est le deuxième pays le plus attractif d'Europe, après le Royaume-Uni, ma...

Calcul des dotations aux communes

M. Dany Wattebled. Monsieur le ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de croître entre le Gouvernement et les élus locaux. Cette incompréhension se renforce lorsque les faits ne semblent pas correspondre aux propos. La question des méthodes de calcul des dotations aux collectivités locales est un sujet extrêmement important pour lequel des réponses précises sont atten...

Promotion de la francophonie

M. Dany Wattebled. Notre groupe s'associe pleinement à tous les messages de solidarité qui ont été adressés aux victimes des tragiques événements de l'Aude. Monsieur le ministre de la culture, le Président de la République s'est rendu la semaine dernière en Arménie, à Erevan, pour participer au dix-septième sommet de l'Organisation internationale de la francophonie. Ce sommet fut l'occasion p...

Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby

M. Dany Wattebled. Notre équipe de France de football vient de remporter brillamment la Coupe du monde en Russie. Profitons du moment pour saluer son exploit ! Dans le domaine du sport, la France est devenue, au fil du temps, une référence mondiale dans l'organisation des tournois majeurs. Après le Championnat d'Europe de basket, le Championnat du monde de handball et le Championnat d'Europe ...