Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Le poids des grands projets nationaux et régionaux sur le foncier est l’un des principaux points de blocage dans plusieurs régions pour atteindre l’objectif ZAN. Cet objectif se heurte aussi à des enjeux de décarbonation des activités, de construction de logements et de réindustrialisation de la France. Pour répondre à une partie du problème, ...

L’article 11 permet aux collectivités ayant la compétence en matière d’urbanisme d’utiliser les données collectées localement en attendant, comme l’indiquait M. le ministre, la généralisation du référentiel de l’État, notamment celle de la cartographie de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Toutefois, de nombreuses cartographies exi...

L’article 12 instaure un droit de préemption au nom du ZAN, ce qui est une bonne chose. Cependant, l’institution sur nos territoires de droits de préemption urbains ou liés aux espaces naturels sensibles, passe par l’adoption, en conseil municipal, communautaire ou départemental, d’une délibération motivée assortie d’une cartographie des zonag...

Le droit de préemption spécifique au ZAN vise à permettre aux collectivités de maîtriser, en complément du sursis à statuer, les évolutions de consommation du ZAN sur le territoire et de choisir des secteurs pour favoriser la renaturation. Or de nombreuses communes sont confrontées à un manque de maîtrise des acquisitions, notamment en secteur...

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais cible des atteintes existantes ou des risques d’atteinte future.

Cet amendement est étudié en discussion commune, mais je concède qu’il n’a pas grand rapport avec les autres en dehors de l’enjeu de la conférence régionale de gouvernance. Cette proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des territoires apporte de réelles avancées. À ce titre, je ...