Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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C’est votre conception de la jeunesse, on peut lui « mettre des tartes », mais on ne peut pas l’écouter quand elle dit ce qu’elle a dans la tête ! Eh bien, ce n’est pas notre conception. Nous misons sur la responsabilité du débat. Hier, Benjamin Lancar, président des Jeunes populaires de l’UMP, diffusait – j’ai ici la photo publiée par l’UMP ...
… lui qui n’est plus lycéen. Voilà un adulte qui monte les lycéens contre d’autres lycéens qui ne seraient pas de la même sensibilité. Moi, je n’ai pas envie de le juger, mais ne donnez pas de leçons, parce que l’intoxication et la propagande, vous savez faire !
À la suite de mes collègues, je dirai quelques mots sur la question de la fiscalité, car on touche là au fond d’une logique qui guide votre réforme. Pour notre part, nous ne contestons pas qu’une réforme soit nécessaire, mais nous proposons une autre approche. Partant du principe qu’il manque 40 à 45 milliards d’euros, vous n’avez pas trouvé m...
… et non parce vos propos seraient marqués à tel ou tel endroit par le mensonge. À l’appui de ma démonstration, j’évoquerai un épisode particulièrement scandaleux, qui n’a guère été relevé. La Société générale, à défaut d’avoir été reconnue coupable dans l’affaire Jérôme Kerviel, a vu sa responsabilité partiellement mise en cause au motif qu’...
Je m’attache à l’aspect non pas judiciaire, mais fiscal du dossier ! Or, en fin de semaine dernière, nous avons appris que la Société générale a bénéficié d’une exonération fiscale d’un montant de 1, 7 milliard d’euros à la suite de ses pertes, en dépit, donc, de sa part de responsabilité !
Cette mesure en faveur de la banque, jamais aucun citoyen, fût-il dans la détresse, n’aurait pu en bénéficier ! Jamais aucun citoyen ne s’est vu accorder un répit quand un huissier frappe à sa porte pour saisir son poste de télévision ! § D’ailleurs, l’affaire n’est pas close : alors que nous nous échinons ici à trouver de l’argent pour que le...
Bien sûr, comme ne manquent pas de le souligner certains, cette exonération est parfaitement légale quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable. Dans ce cas, elle peut déduire 33 % de cette somme dans sa déclaration d’impôt sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’État a donc épongé un tiers de la perte ...
Comme Mme Le Texier vient de l’indiquer, nous voterons sans hésitation contre cet article, dont le dispositif participe d’une logique consistant à ne faire supporter qu’aux seuls salariés le financement de nos retraites. Comme d’habitude, M. le ministre a adopté une posture polémique et s’est moqué de nos propositions, après avoir d’abord nié ...
En outre, elle cumule réunit un recul de l’âge légal de départ à la retraite et un allongement de la durée de cotisation. Ce sont donc toujours les mêmes qui doivent payer ! Dans ces conditions, votre projet d’allongement de la durée de cotisation est parfaitement inadmissible. Les socialistes, qui forment un parti de gouvernement, …
… ont soumis au débat public un projet de réforme chiffré avant même que le Gouvernement n’ait présenté le sien ! Cela mérite tout de même d’être salué, car je n’ai jamais vu la droite, quand elle était dans l’opposition, s’opposer à nos propositions autrement que par la simple contestation. Jamais elle n’a alors formulé de projets constructifs...
Je le dis parce que nous recevons de nombreuses leçons sur ce point. Bientôt, lorsque vous serez minoritaires dans le pays et peut-être même dans cette assemblée, …
M. David Assouline. … j’espère que vous vous souviendrez de la façon dont nous nous opposons aujourd’hui à votre projet de réforme : en formulant des critiques, certes, mais aussi des propositions.
Une augmentation des cotisations doit être envisagée, du fait du vieillissement de la population et de la prolongation de l’espérance de vie, mais l’effort doit être équitablement réparti : à cet égard, votre projet de réforme est parfaitement inadmissible !
Cette intervention sur l’article 1er bis me permet de reprendre la discussion sur le financement de la réforme qui s’est engagée tout à l’heure à propos des rappels au règlement. Sans doute M. Woerth me trouvera-t-il entêté, mais lorsque, dans une discussion exempte de toute hypocrisie, un parlementaire pose la même question à plusieur...
Je tenais à vous dire en toute tranquillité, en dehors de toute appréciation sur ce projet de loi, que les jeunes ont un comportement responsable lorsqu’ils s’intéressent aux affaires de la cité, à des questions qui les concernent, lorsqu’ils participent à des manifestations collectives avec des adultes et des personnes âgées, exprimant ainsi l...
Vous prenez une certaine responsabilité lorsque vous attaquez des responsables politiques qui participent à la vie démocratique en qualité de parlementaires ou de responsables de parti, qui ont choisi le Parlement et la voie démocratique pour exprimer leur opposition. Vous attaquez des dirigeants syndicaux, notamment de jeunes lycéens et étudia...
Nous avons l’impression que vous espérez que des incidents se produisent. Ne comptez pas sur nous ! La démocratie, c’est le droit de manifester, le droit de grève et le droit d’amendement. Nous sommes des démocrates et nous exerçons ces droits dans le respect de la Constitution.
Dans le prolongement des propos convaincants de Christiane Demontès, je justifierai mon vote en répétant les arguments que nous exposons depuis déjà plusieurs jours. Notons au passage que M. le ministre ne se prive pas de toujours répéter les mêmes choses, sans jamais pourtant répondre de façon précise à nos arguments ni même à nos questions. L...
Et vous osez ensuite prétendre que les socialistes n’ont rien fait lorsqu’ils étaient au pouvoir ! Ils ont alimenté le FRR, sans quoi vous n’auriez même pas pu financer votre réforme pendant deux ans.
En évoquant une dotation de l’État de 15 milliards d’euros, vous reconnaissez implicitement une faille dans votre plan de financement. Où comptez-vous exactement chercher cet argent ? Dans le déficit, probablement ! Vous vous apprêtez à créer un déficit que vous n’avez jamais évoqué, alors même que je vous ai de nombreuses fois interrogé à ce s...