Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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La société avait pris un engagement à leur égard. Eux ont travaillé, ont trimé toute leur vie. Au final, il faut le dire, ils auront été trompés ! Monsieur le président, puisqu’il ne me reste que cinq secondes, …
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36. Monsieur le président, je souhaiterais avoir plus de précisions de votre part. Vous venez de nous dire que nous allons statuer en priorité sur les deux amendements n° 1181 et 1182 et que nous finirons l’examen de l’article 6 lundi. Est-ce à dire que vous ne fixez aucune borne au travail de cet...
Cet article relève de 65 à 67 ans l’âge du taux plein. Comme nous n’avons eu de cesse de le dire, il s’agit d’une grave injustice sociale. Cette disposition pénalisera particulièrement les salariés précaires et les femmes. Il n’est pas juste que les mêmes conditions de départ en retraite s’appliquent à tous, s’en tenir compte des parcours de c...
Un rappel au règlement, mais surtout une question au président de séance ! J’ai entendu dire – j’ai été alerté par SMS –, que, pour les médias, l’article 5, qui reporte l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, a été adopté « définitivement » par le Sénat. Monsieur le président, cet adverbe n’est-il pas exagéré ? Cela signifie-t-il que cet a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le fond de cet article, permettez-moi de revenir sur l’organisation de nos travaux. Alors que le projet de loi compte trente-trois articles, que nous n’avons même pas encore entamé l’examen de l’article 1er, vous avez décidé d’examiner en priorité les articles 5 ...
Cette manœuvre, monsieur le ministre, est votre marque de fabrique. Elle est révélatrice de la façon dont vous considérez le Parlement. Ce n’est pas une bonne manière faite à notre travail. La retraite à soixante ans s’inscrit dans une continuité. Le progrès social a accompagné l’histoire de l’humanité. Il s’est traduit, sur l’ensemble du xxe ...
Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite est une injustice flagrante. Lors de la discussion des amendements, nous aurons l’occasion d’évoquer la réalité économique de la réforme, qui ne permet en rien d’assurer la pérennité du système de retraites.
… mais permettez-moi de m’attarder de manière un peu solennelle sur la forme, et ce par respect pour notre fonction, qui est la même, que l’on appartienne à la majorité ou à l’opposition. On voudrait nous habituer à certaines pratiques, mais je rappelle aux plus anciens d’entre nous – moi, je ne siège dans cette enceinte que depuis quelques an...
Et seulement quelques minutes plus tard, une seconde dépêche nous parvient ! Voilà une manière bien cavalière de traiter la représentation nationale ! M. Woerth est devant le Sénat pour discuter de ce projet de loi et c’est l’Élysée qui nous propose deux amendements !
Mes chers collègues, consultez les annales du Parlement pour savoir si l’Élysée a jamais agi avec une telle outrance ! Sérieusement, ces mesures coûtent de l’argent. L’article 40 de la Constitution sera-t-il opposé à ces amendements comme il l’est chaque fois aux propositions que fait la gauche ?
… nous apprend que ces mesures seront financées par de nouvelles recettes à hauteur de 3, 4 milliards d’euros, grâce à une augmentation de 0, 2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et à un alignement du taux des prélèvements forfaitaires sur les plus-values immobilières des résidences secondaires sur celui des prélèvements appl...
M. David Assouline. Quand les Français manifestent, on trouve, en une nuit, 3, 4 milliards d’euros ! C’est donc qu’il vous est possible de trouver plus encore pour des catégories autres que les mères de famille ou d’enfants handicapés, et ce par souci de justice !
Je pense notamment à tous les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans, qui, bien qu’ils totalisent 41, 5 annuités de cotisation, devront néanmoins travailler 44 ans, puisque vous leur « volez » la surcote dont ils auraient pu bénéficier ! Voici ce que nous voulons : le droit ! Par ailleurs, je veux dire à notre collègue Philippe Dallier ...
Monsieur le président, j’ai été souvent interrompu ! Je resterai respectueux tant que l’on me respectera ! Monsieur Dallier, dans le débat relatif au Grand Paris, je vous ai entendu vous révolter quand l’exécutif niait la liberté des parlementaires.
Aussi, nous appelons l’ensemble des sénateurs à refuser une telle situation et réclamons une suspension de séance, car il y va de l’honneur du Sénat !
Cet amendement porte sur un sujet incontournable pour toute réforme du système de retraite, au-delà de votre projet, monsieur le ministre. Le système actuel est remarquable, mais il est fondé sur une vision de la famille et de la femme ne correspondant plus au niveau d’exigence qui est aujourd’hui le nôtre en matière d’égalité entre hommes et ...
Il n’échappe à personne que la jeunesse est en émoi et se sent concernée par le débat sur la réforme des retraites, ce qui est une bonne chose. Les jeunes sont conscients que, dans la mesure où il ne leur est souvent guère possible, dans la société actuelle, d’accéder à un emploi avant l’âge de 30 ans, ils ne pourront a priori prendre l...
Le seul intérêt de l’article 1er A est de graver dans le marbre les grands principes de la retraite par répartition. Mais force est de constater que ces grands principes sont mis à bas par les autres articles de ce projet de loi. Pour sauver le régime de retraite par répartition, il faut mobiliser 45 milliards d’euros d’ici à 2025. Or, si la r...
… qui n’avez de cesse de nous asséner des arguments sur l’efficacité économique, sachez que l’efficacité économique que vous escomptez se sera pas au rendez-vous. Nous aurons bientôt l’occasion de le constater. Dès le premier cap passé, lorsque le Fonds de réserve pour les retraites instauré par Lionel Jospin – 35 milliards d’euros en 2012 – s...
Il faudra remettre une réforme en chantier afin de pérenniser le système des retraites. Vous n’avez pas pris la mesure du changement fondamental qu’a évoqué Mme Borvo Cohen-Seat. Nous ne pourrons pérenniser un système de retraite par répartition que si nous prenons en compte le changement majeur qui s’est produit depuis la Libération dans l’or...