Immigration intégration et nationalité

Peut-être pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre ; vous savez, moi, je suis un peu bête…

… et je n’ai pas compris vos propos. Par conséquent, si des éléments importants ou des enjeux d’une certaine ampleur ont motivé le législateur en la matière, je vous invite à nous l’indiquer. Nous pourrons ainsi apprécier la gravité du danger existant et, le cas échéant, suivre vos recommandations sur ce point. Permettez-moi de profiter du tem...

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part du coût de cette mesure pour la collectivité. Chacun appréciera… Il nous est, une fois encore, confirmé que le délai moyen de rétention est de dix à douze jours. Ce dispositif marginal coûtera 533 millions d’euros, hors coût d’intervention des préfectures et des juridictions. Cette somme est imp...

L’alinéa 5 de l’article 41 est le fruit du vote d’un amendement du Gouvernement adopté en première lecture par le Sénat. Il s’agit de mettre en place un régime dérogatoire de rétention administrative au-delà de la période maximale de quarante-cinq jours inscrite dans le projet de loi pour les étrangers condamnés à une peine d’interdiction du t...

La disposition en cause pose, le rapporteur l’a constaté lui-même, « le problème de la coexistence au sein des mêmes centres de rétention d’étrangers [y compris d’enfants !] en simple procédure d’éloignement et appelés à ne rester que quelques jours et d’étrangers terroristes ou liés au terrorisme qui y resteraient beaucoup plus longtemps ». M...

J’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la rédaction de l’article 30 représente une réelle entorse au texte de notre Constitution. La rétention administrative constitue une mesure privative de liberté. En conséquence, pour le bon fonctionnement de notre justice et pour le respect des droits de l’homme, il est impératif qu’un juge du siège ait...

L’article 30 modifie l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en prévoyant de nouveaux cas autorisant l’administration à placer un étranger en rétention administrative. Il en va ainsi du placement en rétention administrative pour un étranger qui doit être reconduit à la frontière en exécution d’une ...

Je vais être bref puisque je voulais précisément développer le problème que soulève l’ordre que vous jugez logique, monsieur le ministre, entre le juge administratif et ensuite le juge des libertés et de la détention. Très franchement, s’il s’agit de faire du chiffre et d’aller plus vite, on a compris ce que cela voulait dire. Cela signifie que...

Le raisonnement politique que j’ai développé tout à l’heure ne doit pas être analysé comme une remise en cause de l’indépendance de la justice administrative : cette indépendance est, pour moi, évidente et constitutionnellement établie. Par ailleurs, les propos que vient de tenir le président de la commission des lois sont clairs : son argumen...

À moins qu’il ne serve à masquer une opposition de fond à notre amendement, l’argument qui nous est opposé n’est guère satisfaisant. En effet, lorsque nous légiférons sur des sujets particuliers, nous n’avons de cesse de vouloir spécifier ou sanctuariser certaines dispositions. Si l’on devait exclure systématiquement de la loi tout ce qui est ...

C’est la honte de la République ! On n’est pas au café du commerce ici, on est dans un hémicycle !

Monsieur le ministre, vous avez déclaré la semaine dernière qu’il convient désormais de « s’attaquer » à l’immigration légale. Ces propos, que vous avez confirmés tout à l’heure, éclairent d’un jour nouveau notre discussion sur ce texte. En effet, lors de nos précédents débats, la ligne que vous et votre majorité défendiez, du moins en apparen...

M. David Assouline. Peut-être même que vous nous expliquerez ensuite qu’il ne faut plus naturaliser du tout pour garder la pureté d’une identité menacée.

Je lisais encore tout à l’heure un tract de ce parti, que j’ai laissé sur mon siège. Il condamne la politique de Nicolas Sarkozy concernant l’immigration en suivant cette même logique : l’immigration clandestine ne serait pas tout ; les immigrés légaux ne pourraient plus être intégrés, notamment par le biais du regroupement familial, dans la si...

Vous avez obtempéré aux injonctions du Front national, qui, vous le savez, ne s’arrêtera pas en si bonne voie. Si vous continuez sur cette pente, vous briserez toutes les digues ! On ne pourra plus différencier ceux qui défendent la République, comme c’est le cas de tous ceux qui siègent dans cet hémicycle, et ceux qui guident vos orientations.

Une telle évolution sera certainement de nouveau perceptible au cours de la campagne pour l’élection présidentielle, car elle n’est dictée ni par l’intérêt général ni par celui de notre pays. Aujourd’hui, vous acceptez les reproches de ce parti et adoptez son analyse, selon laquelle le problème est non seulement lié aux sans-papiers, mais égal...

Peut-on soutenir de bonne foi que ces immigrés seraient pour quelque chose dans les problèmes de vie quotidienne et, en particulier, de chômage auxquels sont confrontés les quatre millions de nos concitoyens sans emploi ? Votre rôle, en tant que ministre de l’intérieur, est de rassurer, protéger et agir pour la sécurité et contre l’explosion d...

C’est là que, par la connaissance, on accède à l’esprit critique, à la raison, à l’ascenseur social et à la possibilité de se dépasser, quelles que soient les origines sociales. C’est à l’école que l’on apprend à vivre avec les différences dès le plus jeune âge.

Mais vous et votre famille politique n’avez de cesse d’affaiblir l’école publique, en privilégiant, chaque fois que possible, l’école privée !

Dans la vie quotidienne, votre famille politique a toujours combattu la laïcité. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir sur ce sujet.