Immigration intégration et nationalité

Nous continuerons à porter fièrement cette valeur fondamentale, qui est à l’opposé de la stigmatisation. La laïcité est l’organisation du vivre-ensemble et de la tolérance dans notre pays. Tel est donc le contexte qui préside à la deuxième lecture de ce projet de loi. Toutefois, je vous poserai une question avant d’entrer dans le vif du sujet...

… afin que tous nos collègues sachent à quoi s’en tenir quant à la sincérité et la vérité de nos travaux. Certains d’entre nous vont de nouveau consacrer beaucoup de temps et devoir faire preuve de conviction pour tenter de faire évoluer ce texte, au moins le discuter sincèrement. Or, voilà quelques jours, devant des parlementaires de la major...

… et cela n’a pas été démenti, que le texte de l’Assemblée nationale serait adopté sans modification, quels que soient les travaux menés par le Sénat et les éventuelles modifications apportées.

… vous pouvez juger ainsi de la considération et du respect que ce gouvernement manifeste, une nouvelle fois, envers notre assemblée. Nous allons faire semblant, de nouveau, de remplir notre rôle de parlementaire, pour faire croire que le Sénat sert à quelque chose. Pourtant, il a été d’ores et déjà décidé que c’est le texte de l’Assemblée nati...

Ce matin, dans le Val-d’Oise, vous avez évoqué une nécessaire cohésion sociale. Je pense sincèrement que, si l’ensemble des partis républicains affichait la même fermeté pour faire respecter les principes fondamentaux de la République, cette cohésion pourrait trouver un socle, au moment même où nos concitoyens traversent de graves difficultés é...

M. David Assouline. Faut-il vous rappeler le revers majeur que votre gouvernement a déjà subi en s’entêtant à remettre en cause certaines libertés et certains droits constitutionnels ? Je veux parler à l’évidence de la censure ferme et sans appel de la loi LOPPSI 2 par le Conseil constitutionnel, dont nous vous avions d’ailleurs avertis. En dou...

Le Conseil constitutionnel a tenu ainsi à rappeler en ces temps sombres des règles élémentaires du cadre républicain, vous enjoignant ainsi à y revenir le plus rapidement possible. Dois-je vous rappeler qu’après avoir défendu bec et ongles ce qui faisait l’axe du discours de Grenoble et constituait la principale nouveauté de ce projet de loi, à...

M. David Assouline. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à ce projet de loi, qui constitue un recul sur les plans constitutionnel et politique, eu égard à ce que doit être notre politique d’accueil et, plus largement, à l’idée que nous nous faisons ...

Je souhaite réagir à l’intervention de M. Christian Cointat. Nous partageons l’émotion de nos collègues face aux tracasseries absolument insupportables que peuvent subir nos concitoyens français. Toutefois, monsieur Cointat, vous demandez que nous accomplissions en quelque sorte un geste en faveur des Français établis hors de France ou nés à l...

Je voudrais ajouter à cette explication absolument complète un argument se rapportant aux conventions européennes. La notion de groupe d’étrangers a été précisée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un groupe d’au moins dix étrangers. La directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et...

Apparemment, si ! Et vous voulez aller plus loin encore, comme s’il était nécessaire de renforcer le droit en la matière dans un sens plus restrictif ! Je crois que, de votre fait, la France est en train de perdre l’image qu’elle avait conquise aux yeux des peuples en termes de droit d’asile. Qui peut croire que la France court le risque d’ê...

Ce débat révèle tout d’abord les obstacles, toujours plus hauts, qui sont placés dans le processus de naturalisation. Dans la logique même de la politique de la majorité, établissant des distinctions y compris dans les droits attachés à la citoyenneté – par exemple, le droit de vote aux élections locales ou nationales des étrangers en situatio...

Monsieur le rapporteur, pour apporter la preuve que nous vous faisions un mauvais procès, vous avez été jusqu’à nous donner une définition de l’assimilation.

Soit ! Toutefois, le code civil est rédigé en langue française, et les termes qu’il utilise possèdent une définition dans le dictionnaire. Pour éclairer nos débats, je me permets donc de vous rappeler la définition, d’une clarté limpide, proposée par Le Petit Robert pour ce terme. Il s’agit d’un « processus par lequel les êtres organisé...

Or notre conception de la République est radicalement différente. Nous pensons en effet que les individus, apportant leur propre substance au corps social initial, le transforment par un constant métissage. C’est ce processus qui a façonné la nation et la culture françaises, si bien que celles-ci sont différentes de ce qu’elles étaient voilà de...

Dès 1995, je m’étonnais que tous les jeunes gens accédant à la nationalité ne soient pas accueillis en mairie, dans le cadre d’une cérémonie qui les conforte dans leur choix. Il s’agissait de leur remettre un document, comportant notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous faisions tout cela. Aujourd’hui, vous proposez d...

Même l’UMP le reconnaît, le Front national, qui représente une part importante de la population française, est un parti antirépublicain ! Quel est donc cet examen que vous voulez faire passer à ceux qui veulent être naturalisés ? Pouvez-vous nous garantir, monsieur le ministre, que cette charte sera annexée au projet de loi et examinée par le...

Monsieur Hyest, cet amendement de la commission ne changera pas grand-chose. Vous faites preuve, en général, de beaucoup plus de rigueur. Très souvent même, au nom de la rigueur, vous balayez d’un revers de main des rédactions un peu trop vagues à votre goût. Vous proposez de supprimer le mot « possibles » dans l’expression « dans les meilleur...

M. David Assouline. Même si l’on enlève le mot « possibles », il est sous-entendu, car l’impossible, par définition, n’est pas possible !

Tout à l'heure, vous teniez à ce que le nombre de personnes soit précisé. Eh bien, faites donc preuve ici du même souci de précision ! Si tout est imprécis, qu’il s’agisse des fonctionnaires disponibles ou des délais, c’est parce qu’il faut laisser le champ à un arbitraire !