Immigration intégration et nationalité

On s’énerve, on essaie de se convaincre sur cette question. Vous n’arrivez pas à comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi elle est très importante pour nous. Dans un premier temps, monsieur le rapporteur, vous avez justifié l’extension de la déchéance de la nationalité par le fait que les crimes commis sont tellement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux commencer mon propos en vous faisant partager une première conviction, à travers l’évocation de deux souvenirs. Le premier, c’est ce Tunisien, ingénieur de formation, marié à une Française et père d’un enfant né en France, vivant et travaillant av...

Je veux vous interpeller aussi sur les dynamiques que l’on peut créer, abrités derrière une mesure qui en apparence ne toucherait que quelques personnes. Une fois que vous installez, volontairement ou pas, l’idée qu’il existe deux catégories de nationaux, une fois que vous légitimez cette idée dans le droit, d’autres, dans un autre contexte que...

M. David Assouline. Ces déchéances massives ont été théorisées par des hommes politiques et mises en œuvre par des fonctionnaires, avec la complicité muette d’une partie de la population.

Ces individus ne venaient pas de nulle part, ils étaient déjà là avant que la République soit déchue, elle aussi. Je vous le dis avec force en mesurant mes mots, d’autant plus que je suis consterné que l’on puisse parfois comparer des arrestations et des expulsions injustes à des rafles qui aboutissaient à l’extermination. Je ne supporte pas l...

M. David Assouline. En revanche, je sais aussi comparer ce qui peut l’être, et comprendre à la lumière du passé que si on laisse s’installer l’idée qu’il existe deux catégories de Français, et que certains peuvent, en plus de la peine légitime encourue par tous, s’ils contreviennent à la loi, se voir retirer la qualité de Français, alors d’autr...

Le présent, lui aussi, est là pour nous avertir : un parti, qui a pignon sur rue et peut distiller tranquillement son poison, qui voit même son congrès retransmis en direct à la télévision, propose déjà d’élargir considérablement cette possibilité de déchéance dans son programme actuel. Permettez-moi d’en citer un passage : « La déchéance de la...