Immigration intégration et nationalité

La décision dans certains délais, par exemple, ne sera plus un droit ni une donnée contrôlable. Tout dépendra du bon vouloir et du pouvoir de la personne qui prendra la décision. Nous ne pouvons pas accepter cela dans la loi ! Vous ne pouvez pas justifier une telle imprécision ni donner un tel pouvoir à ceux qui interpréteront le texte, dans u...

M. David Assouline. Je ne vous comprends pas très bien, monsieur le ministre. Dans un premier temps, vous déclarez que tous les principes de la République sont essentiels, qu’il n’y a pas de hiérarchie. Puis, dans un second temps, vous refusez la suppression du mot « essentiels », considérant qu’il convient de simplifier et de choisir les princ...

Si tous les principes sont essentiels, il est inutile de le préciser, sous peine de créer une confusion. Vous pouvez certes considérer que ce n’est pas important, parce que cela vient consacrer le fait que tous les principes sont essentiels. Monsieur le ministre, notre débat montre que les conceptions des uns et des autres divergent, qu’il y a...

Comme nous sommes enfermés dans cet hémicycle depuis de nombreuses heures, certains d’entre nous n’ont peut-être pas pu suivre l’actualité. Pourtant, elle n’est pas sans lien avec notre débat. Aujourd’hui même, les magistrats ont été gravement mis en cause par le Président de la République. Cette nouvelle provocation, qui a mis le milieu judic...

Je vous invite vraiment à réfléchir. Repensez à toutes les dispositions que nous avons examinées depuis hier et à toutes celles que nous examinerons la semaine prochaine : on n’y trouve que des restrictions, des peurs. Vous les justifiez en disant que c’est pour empêcher des détournements, des fraudes. Finalement, nous ne sommes plus totalement...

Monsieur le ministre, vous savez très bien que nous attendons une réponse sur le fond. Ce débat doit continuer à progresser, comme il l’a fait depuis vingt ans. Nous aimerions connaître l’état de vos réflexions. J’ai cru comprendre que Nicolas Sarkozy commençait à ouvrir le débat. Bien avant lui, quelqu’un – on ne s’y attendait d’ailleurs pas ...

Considérant que votre électorat est assez partagé sur cette question, vous évitez d’aborder les questions de fond. Cela permettrait pourtant d’élever le débat et d’amener votre électorat à adopter cette mesure relative aux élections locales, qui est juste et partagée en Europe.

Le principal argument théorique qui a été avancé contre le droit de vote des immigrés aux élections locales consistait à dire que, dans la tradition française, la nationalité et la citoyenneté sont intimement liées. C’est ce que j’ai entendu pendant toute ma jeunesse. Mais un jour nous avons décidé qu’il n’en était plus ainsi puisque, en accep...

M. David Assouline. Cessez de m’interrompre ! Madame la présidente, j’en appelle à votre autorité pour faire régner l’ordre dans cet hémicycle.

Les termes de ce concept de nationalité-citoyenneté se sont déconnectés parce que la nationalité européenne n’existe pas, même s’il existe une citoyenneté européenne. Les droits du citoyen se sont déconnectés de la nationalité française. Depuis, vous pataugez ! Voici un autre argument. Le lien social, l’harmonie sociale et l’intégration des ét...

Au cours de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’exprimer fortement mon sentiment personnel sur cette question. Je veux maintenant revenir sur les principaux arguments qui ont été échangés ici. Vous dites qu’il faut une loi, car il faut adapter notre droit et régler des problèmes concrets. Pourtant, personne ne peut raisonnablement sou...

N’oubliez pas : quand on prend les gens pour des imbéciles, ils ne vous aiment pas. De plus, ils préfèrent l’original à la copie. Vous n’arrivez même pas à remonter la pente depuis que vous empruntez vos idées au Front national, c’est lui qui progresse. Il serait à l’honneur du Sénat, sur l’ensemble des travées, de dire que ce symbole est néga...

Je viens dans cet hémicycle pour m’exprimer sur les textes qui nous sont soumis, et non pour brailler et lire le journal, comme d’autres ! Ne m’interrompez pas !

Fixer le délai à quatre ans est arbitraire ! Pourquoi pas cinq, six ou même dix ans ? Espérez-vous vraiment empêcher tous les détournements de la loi d’une façon aussi artificielle et bureaucratique ? Toutes les lois ont des failles ! Les mariages arrangés sont-ils le problème central de la société française ? Représentent-ils une menace pour ...

Quant aux unions entre deux personnes d’âges très différents, sommes-nous bien placés, dans cette enceinte, pour donner des leçons ?…

Nous n’avons pas à porter un jugement moral sur de tels mariages ! Nous en connaissons tous, et il ne s’agit pas forcément de couples binationaux ! Assez d’hypocrisie : vous cherchez à compliquer les choses pour les conjoints étrangers de Français. C’est toujours le même message de frilosité, de peur, alors qu’il n’y a pas de danger. Cela vous ...

J’aimerais, madame la ministre, que vous vous exprimiez plus longuement, afin de clarifier un certain flou juridique. M. le rapporteur, lui, prend la peine de nous rassurer lorsqu’il estime un peu outranciers ou paranoïaques les meccanos que nous imaginons. Nous avons la conviction que les dispositions présentes vont créer des contentieux et q...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cet amendement est l’occasion pour vous de prouver à notre assemblée que vous êtes attentifs aux droits humains, notamment à ceux des plus fragiles, à savoir les mineurs. Vous devriez faire preuve d’ouvertu...

Mon propos sera bref, cette question ayant déjà été largement évoquée lors des prises de parole sur l’article. Nous nous opposons aux alinéas 3 et 4 concernant l’extension de la déchéance de nationalité et non aux deux premiers alinéas, ce qui serait effectivement contraire à la position que nous défendons. Nous pourrions débattre de l’existe...

Conformément à l’article L. 221-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lorsqu’un étranger mineur non accompagné d’un représentant légal qui n’est pas autorisé à entrer en France est placé en zone d’attente, le procureur de la République, saisi par la police de l’air et des frontières, lui désigne sans délai un adm...