Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet sur lequel il est agréable de discuter et de réfléchir, parce qu’il constitue un défi pour notre avenir et est a priori moins conflictuel que le débat que nous avons achevé voilà quelques heures. Je commencerai par féliciter M. le président de la co...

Il n'en est pas question ! Cet amendement vise à obliger les éditeurs à reverser aux auteurs une partie des bénéfices gigantesques qu'ils dégageront de la numérisation. Actuellement les auteurs perçoivent un pourcentage des ventes, défini en fonction des coûts incombant aux éditeurs. Si ces coûts diminuent fortement, il est légitime que la part...

C'est bien pourquoi notre amendement ne s'appliquerait que dans les cas où le recours à l'édition numérique aurait permis de faire des économies. Les éditeurs ont d'abord justifié le statu quo en arguant du coût de l'investissement nécessaire au passage au numérique, mais désormais le coût de la numérisation d'un livre est quasi nul et les édit...

Cela laisserait entendre que la révision de la rémunération des auteurs est facultative. Je suis un chaud partisan de l'innovation, mais celle-ci fait parfois des dégâts ! Quelle que soit notre orientation politique, nous reconnaissons tous l'importance des petits libraires pour le maillage du territoire. Les économies générées par la numérisat...

Elles ne veulent pas que nous entrions dans les détails, mais elles ne sont naturellement pas hostiles à ce que nous inscrivions dans la loi le principe selon lequel les auteurs doivent avoir leur part des bénéfices de la numérisation !

Pourquoi ne pas spécifier le contenu de ce dernier rapport, sans imposer au Gouvernement d'en remettre un deuxième ? Songeons au sort des imprimeurs !

Il me semble qu’il y a ici matière à débat, au-delà de l’explication de vote. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat surtout parce que ses membres ne comprennent pas tout à fait l’intention du Gouvernement, et ils souhaiteraient très sincèrement la comprendre. J’aimerais donc que vous me répondiez lorsque j’aurai formulé ma question, m...

Je souhaite que le rapport ne se contente pas de dresser un bilan mais présente des recommandations pour une action législative.

Je le dis brièvement et sans ambiguïté : si M. Leleux n’avait pas pris l’initiative de déposer cet amendement, nous l’aurions fait, car il concerne un problème essentiel. Sans vouloir polémiquer, j’ajoute que nous devrions adopter plus souvent ce type de position, et ne pas rendre les armes avant même d’avoir engagé le combat et poser le probl...

Cet amendement tend à garantir aux auteurs une rémunération juste et équitable dans le cadre de l’exploitation de leur œuvre sur support numérique. La question de l’établissement du prix du livre numérique est abordée ce soir sous tous les angles, afin de tenter de ménager l’ensemble de la filière du marché actuel du livre imprimé, dont les ac...

Monsieur le ministre, je comprends fort bien vos propos. Certes, les marges ne seront pas forcément immédiates en raison d’un nécessaire investissement, qui risque, dans un premier temps, d’annuler tout bénéfice supplémentaire. Quoi qu’il en soit, à terme, les marges seront énormes. Je l’ai constaté dans les pays où le livre numérique s’est d’...

Nous l’avons déjà dit, le développement du livre numérique va bouleverser d’ici à quelques années toute la chaîne du marché de l’édition, au sens large. Il est à craindre que certains secteurs n’en souffrent. Nous avons abordé le problème spécifique des librairies indépendantes, dont certaines risquent de voir leur chiffre d’affaires substantie...

Nous ne nous sommes pas compris ! Il s’agit ici d’un rapport permettant d’apprécier les conditions d’une éventuelle solidarité. Vous reprenez, monsieur le ministre, certes, d’une manière moins catégorique, l’argument que vous avez avancé tout à l’heure. En aucun cas les gains supplémentaires pour l’édition du livre numérique ne doivent se fon...

Je souhaite rapidement rétablir la genèse de cet amendement, pour éviter toute contradiction. Le groupe socialiste est en quelque sorte à l’initiative de cette mesure, mais, comme nous ne pouvions pas déposer nous-mêmes d’amendement sur un article adopté par la commission – seul le rapporteur en avait la possibilité -, Mme le rapporteur a bien...

Cet amendement tend à étendre le taux réduit de TVA aujourd’hui applicable aux seuls livres imprimés, en vertu de l’article 278 bis du code général des impôts, à l’ensemble des livres disponibles par le biais d’un support physique. Ainsi pourront être concernés des livres accessibles par le biais d’un CD-ROM, des livres téléchargeables ...

Même si cela nous fait perdre quelques minutes de plus, je tiens à ajouter une précision. Monsieur le président, vous êtes dans la même situation que moi, qui ai passé trois semaines, nuit et jour, dans cet hémicycle. Je ne voulais vraiment pas passer une nuit de plus ici, même pour examiner cette proposition de loi sur le prix du livre numér...

C’est ainsi que j’ai reçu vos propos, monsieur le président. Je pense, moi aussi, au personnel. Ce n’est pas moi qui organise les débats ainsi, et ce n’est pas, à mon sens, de cette manière que l’on doit procéder. Caser ce débat après le dîner en nous disant d’aller vite parce qu’il faut avoir fini à minuit, ce n’est pas respecter le travail ...

Si ce texte de loi est nécessaire -nous avons effectivement besoin d'un équivalent du prix unique du livre pour le support numérique -, il représente seulement une première digue, incapable de résister à la déferlante qui s'annonce. Dans trois ans, le livre numérique représentera 10% du marché comme aux États-Unis, contre 0,1 % aujourd'hui, soi...

Le groupe socialiste, s'il partage les objectifs de ce texte, le considère insuffisant. Nous proposerons des amendements en séance publique. Nous ne prenons pas part au vote aujourd'hui. L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.