Entreprise publique la poste et activités postales

Rassurez-vous, mes chers collègues, mon intervention durera moins de cinq minutes. Je voudrais simplement que vous compreniez notre état d’esprit. Le débat a été globalement de bonne tenue, mais nous ne pouvons pas vous laisser dire que la multiplication des explications de vote sur les amendements ne se résume qu’à une répétition inutile. Mê...

Cet amendement vise à inscrire clairement le principe de péréquation tarifaire dans le projet de loi. La péréquation tarifaire est en effet le moyen indispensable pour assurer de manière effective l’égalité des citoyens devant le service public postal. Or on sait bien, par exemple, que certaines zones du territoire sont difficilement accessib...

Pour une fois que le Gouvernement peut s’appuyer sur des directives communautaires pour nous donner raison, qu’il le fasse !

Cet amendement vise à exclure explicitement de la logique de libéralisation et de concurrence les envois de journaux et de livres, en précisant que leurs tarifs doivent être abordables et uniformes. La distribution de la presse a un coût inégal suivant les territoires. Dans des zones rurales reculées, plus particulièrement en montagne, elle co...

Le dernier alinéa de l’article 13 rappelle une exigence qui s’impose au service public : assurer l’égalité de traitement pour l’ensemble de nos concitoyens au regard du prix du timbre. Il s’agit d’une mission essentielle du service public postal : où que l’on demeure, dans une zone densément ou au contraire peu peuplée, bien desservie ou enclav...

Le prix du timbre sera donc la variable d’ajustement, ajustement qui se fera par le haut, comme toujours !

Par conséquent, le prix du timbre augmentera très fortement à court terme si l’on suit cette logique. Par ailleurs, le système actuel repose en grande partie sur le fait que les gros clients paient pour les petits. Dans un système concurrentiel, cette situation sera inversée : les petits paieront davantage pour compenser les offres attractives...

Si nous n’avions vocation qu’à parler des territoires dont nous sommes les élus, mes chers collègues, nous ne serions pas des parlementaires nationaux, appelés à aborder tous les sujets qui intéressent notre pays.

Après l’explication pédagogique de M. Daunis à destination de M. le ministre, une explication pédagogique à destination de M. Blanc me paraît encore nécessaire. Nous ne sommes pas en campagne électorale, mon cher collègue. Il ne s’agit pas de se borner à proclamer : « j’aime le service public », …

Nous devons, ici au Sénat, aller au-delà de ces pétitions de principe, en leur donnant une traduction concrète dans la loi !

Or, vous avez beau proclamer votre attachement au service public, en transformant La Poste en société anonyme, vous ouvrez une brèche et mettez en péril son avenir. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer ce qui se passe dans tous les pays européens, y compris en France, avec France Télécom ! On sait bien quelle est la direction de la pente...

… mais si elle passe, desservir les zones rurales ou de montagne coûtera beaucoup plus cher à l’opérateur : le P-DG de La Poste ne manquera pas, alors, de nous expliquer que, pour préserver le peu de service public qui restera, il faut renoncer au prix unique du timbre afin que son entreprise soit compétitive et évite la faillite. Ses concurren...

M. le ministre me fournit l’occasion d’apporter une précision. Hier, après mon intervention, il a dit, et c’est dans l’enregistrement de la séance, que je l’avais traité de menteur.

Je suis allé écouter l’enregistrement, parce que je sais encore ce que je dis et je contrôle mes paroles.

La séance a rectifié. Vous pouvez vous référer à l’enregistrement, j’ai dit les mots très précis : « Vous avez menti là-dessus ! ».

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit, vous l’avez compris, d’un amendement de repli. Nous ne souhaitons pas étendre cette disposition à l’ensemble des « ayants droit », notion qui renvoie à une réalité extrêmement diverse et qu’il faudrait tout d’abord préciser. En effet, la notion d’ayant droit fait référence à une personne p...

Dans ce débat, des rapprochements ont été tentés avec la couverture du territoire par la téléphonie mobile. Monsieur Dubois, vous avez comparé la situation de la France et celle de la Belgique. Une telle démarche montre bien que vous ne connaissez pas plus la topographie de la Belgique que celle de la France, ou bien alors vous mélangez tout !

Et même ceux qui ne connaissent pas la Belgique doivent malgré tout se rappeler cette chanson où il est question du « plat pays qui est le mien »... L’installation d’antennes est beaucoup plus facile et moins onéreuse dans un « plat pays » que sur un territoire comme la France, où se succèdent vallons, montagnes, plaines, collines et plateaux....

Pas du tout ! Je réponds à M. Daniel Dubois, à qui vous n’avez pas reproché d’être hors sujet ! Je suis donc dans le sujet, et j’y reste ! Le combat pour la couverture universelle et la disparition des zones blanches a été notamment mené pendant longtemps par Michel Teston.

On ne peut pas comparer la contractualisation de l’État avec La Poste, qui est un service public, et avec des opérateurs qui appartiennent au secteur privé. Pour autant, s’agissant de la téléphonie mobile, nous ne considérons pas que les opérateurs peuvent agir à leur guise sous prétexte qu’ils relèvent du secteur privé. Étant donné l’importan...