Loi de finances pour 2012

Je viens de prendre connaissance de votre amendement, madame la ministre, et la commission de la culture n’a pas eu le temps d’en étudier les répercussions concrètes. Certes, nous pouvons considérer qu’il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel, …

Je veux bien considérer qu’il y a urgence et que, dans le doute, il faut adopter le dispositif que vous nous proposez. Mais ne vaudrait-il pas mieux attendre l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel, qui interviendra au plus tard – le ministre chargé du dossier me l’a certifié – dans le courant du mois de janvier ? Peut-être allez-vous me r...

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, notamment ceux de mon collègue et ami Gérard Miquel. Il s’agit d’un sujet lourd sur lequel nous devons travailler de façon concertée et précise, afin d’éviter tout effet pervers pour un secteur qui est déjà en grave danger. Je le dis depuis un certain nombre d’années en tant que rapporteur...

En tant que défenseur du sport, M. le ministre aimerait sans doute soutenir ces amendements, qui visent à favoriser la construction de stades, s’il n’était tenu par la discipline gouvernementale… Mais puisqu’il est membre du Gouvernement, il a tenté de nous expliquer que mettre à la charge du CNDS ces 18 millions d’euros supplémentaires contri...

En déposant cet amendement, la commission de la culture voulait appeler l’attention sur le lieu d’implantation des organisateurs de manifestations internationales – qui apprécient les pays à fiscalité avantageuse – et défendre nos intérêts nationaux. Cela étant, nous avons été alertés sur les effets pervers qu’entraînerait l’adoption de cet am...

Soyons vigilants, mes chers collègues. Faisons en sorte que l’exclusivité de la retransmission des manifestations sportives françaises appartienne à des groupes français, notamment à l’audiovisuel public. Je partage la volonté de la commission de la culture, mais, comme je l’ai dit, je ne peux nier l’effet pervers de cet amendement. Vous devin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur un volet de ce budget, à savoir les conditions d’études et de vie des étudiants. Monsieur le ministre, je m’adresse ici non seulement au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi au porte-parole zélé du Gouvernement que vou...

Monsieur le ministre, si l’on doit juger les efforts à la réussite, je puis vous dire, par-delà les chiffres dont vous êtes friand, que la réussite n’est pas au rendez-vous ! En matière d’enseignement supérieur, quel autre critère que la réussite de nos enfants voulez-vous que nous prenions pour juger votre politique ? Car l’enjeu, c’est bien ...

Je veux vous dire aussi, monsieur le ministre, que seules 17 % des universités ont reçu le financement prévu dans le cadre du plan « Réussir en licence » lancé pour qu’il y ait moins de cours en amphithéâtre et qu’il y ait des pédagogies innovantes. Pourtant, l’objectif de ce financement spécifique était de promouvoir l’encadrement, de faire un...

M. David Assouline. Bien entendu qu’il faut plus de moyens ! Vous affirmez partout que vous, vous ne voulez pas augmenter les frais d’inscription, mais que le parti socialiste, lui, veut les tripler ! La preuve en est, un groupe d’idées, Terra Nova, a fait part de cette possibilité dans l’une de ses études. Vous voyez, monsieur le ministre, je ...

Eh bien, moi, ce que je peux vous dire, c’est que ce groupe d’idées n’est pas le parti socialiste.

Il comprend un certain nombre de collaborateurs, de chercheurs, qui émettent des idées et les versent au débat public. Vous y puisez l’augmentation des droits d’inscription, mais ce que vous oubliez de dire, c’est qu’ils ont fait une proposition globale, dans laquelle ils fustigent le montant exorbitant des droits d’inscription dans les grandes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l’opposition parlementaire de gauche avait donné l’impression de vouloir jouer les Cassandre. Qu’avait-elle dit exactement? Que la suppression de la...

Cet amendement est en soi un « contre-amendement » à celui que vous venez de présenter, monsieur Delahaye. Vous, vous voulez diminuer encore les crédits attribués à l’audiovisuel public, tandis que la commission de la culture souhaite rétablir les crédits de France Télévisions tels qu’ils avaient été présentés dans le projet de loi de finances ...

Ce plaidoyer, qu’on pourrait attribuer à notre ancien collègue Jack Ralite, il est de vous, monsieur le ministre. Ces propos, vous les avez tenus lors de l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles » à l'Assemblée nationale avant la ponction des 20 millions d’euros dans le projet de budget pour 2012 ! Je ne résiste pas à l...

Ces amendements, y compris l’amendement quelque peu provocateur sur la presse que vous avez retiré, monsieur Delahaye, traduisent bien ce qui vient d’être exprimé, à savoir l’existence de regards différents, de conceptions différentes sur la culture, la presse et l’audiovisuel. Je l’ai déjà dit lors du débat que nous avons eu sur le Centre nat...

Il n’est pas possible de soutenir cet amendement, qui vise à retirer de l’argent à France Télévisions. Cependant, j’ai été, comme vous, alerté par nos amis, notamment des DROM et TOM sur ce sujet. De nombreux foyers ne recevront bientôt plus TV5, en raison du vide juridique qui contraint la chaîne à payer des frais de location de capacités sat...

Il s’agit de rétablir, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour France Télévisions, les crédits d’Arte, de Radio France, de l’AEF et de l’INA tels qu’ils étaient présentés dans le projet de loi de finances initial. Avant même que nous sachions que les crédits de Radio France seraient rabotés de 2 millions d’euros, son personnel, que j’avais...

Je souhaite simplement expliquer, très brièvement, la cohérence de la position de la commission de la culture. Nous avons rétabli, par l’adoption de deux amendements, ce qui avait été ponctionné dans le budget de la mission. Si nous considérions auparavant qu’il convenait de rejeter le budget initial, nous ne souhaitons pas aujourd’hui nous i...

Cet amendement, que nous avons présenté en commission, est à nos yeux très important. Quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, mes chers collègues, il vous est facile d’en comprendre l’objet. La régie publicitaire de France Télévisions concourt, grâce à l’argent des annonceurs qu’elle va chercher, à un équilibre absolument né...