Loi de finances pour 2012

Ce que je vais vous proposer n'est pas habituel. J'ai été nommé rapporteur pour avis sur les médias et la presse. J'avais indiqué dans mon rapport que 20 millions d'euros risquaient d'être ponctionnés sur les crédits de l'audiovisuel public dans le projet de loi de finances rectificative. A ma grande surprise, en deuxième délibération dans la n...

Juste une mise au point, car je ne laisse jamais rien passer. Mon rapport a été élaboré et mes conclusions de rejet présentées à la commission avant le vote définitif de l'Assemblée nationale. Or une seconde délibération a avancé ce qui était prévu en loi de finances rectificative. Nous sommes obligés d'émettre un avis sur le texte définitif. C...

Je rappelle qu'hier en séance publique, un amendement tendant à ne pas soumettre au rabot le CNDS a été rejeté par vos amis politiques dans l'hémicycle. C'est pareil pour le cinéma, le livre, la chanson française... Je voulais juste le signaler.

La commission des finances a notamment proposé, au travers de l’amendement n° I-28 rectifié, de soustraire au plafonnement les taxes affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a pour habitude de défendre un certain nombre de métiers et d’industries culturels, c...

Cette baisse, nous nous sommes battus ici pour l’obtenir ! Hier, nous avons demandé que la presse bénéficie d’une mesure identique : le Gouvernement ne nous a pas suivis, mais, heureusement, la Haute Assemblée a adopté notre amendement.

M. David Assouline, rapporteur pour avis. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose donc d’exempter les organismes des secteurs de la culture, de la recherche et du sport visés dans l’objet du sous-amendement du coup de rabot que constitue le plafonnement du produit des taxes affectées.

Nous ne pourrons jamais répondre en quelques minutes à chaque argument technique avancé par le Gouvernement et la commission des finances. Disons donc les choses simplement : le mode de financement du CNC est vertueux. Vous, vous ne le dites pas, peut-être parce que vous voyez seulement ce qu’il rapporte ou ne rapporte pas.

Et nous, nous sommes incapables de compter ! À ceux qui s’occupent de culture, on reproche d’être un peu rêveurs : ils s’intéressent à ce qui est bon pour le livre ou le numérique, mais sans savoir que cela coûte. Eh bien, non ! Si la commission de la culture se bat sur deux ou trois amendements, qui ont souvent fait l’objet d’un consensus en s...

Parce que le CNC a perçu des recettes importantes et qu’il dispose d’un fonds de réserve, la mesure de plafonnement serait justifiée ? Je dis : non ! C’est parce que ces fonds existent que le CNC est capable d’investir, d’anticiper et de réagir en cas de crise.

C’est pour cela que le cinéma français, grâce à notre principe d’exception culturelle, arrive à tenir le choc quand d’autres, comme le cinéma italien, ont quasiment rendu l’âme. À ceux qui ne connaîtraient pas bien ce mécanisme, je veux indiquer, à la suite de Mme Blandin, que la taxe sur les entrées dans les salles de cinéma s’applique même a...

M. David Assouline, rapporteur pour avis. Je ne veux pas engager une polémique avec Mme la ministre, qui m’interrompt sans cesse, empiétant ainsi sur mon temps de parole.

J’ai fait adopter hier un amendement visant à instaurer une taxe sur les cessions de chaînes de la TNT, qui, acquises pour rien du tout, sont ensuite revendues avec des marges monstrueuses. Si j’ai proposé la création de cette taxe au profit de l’État, c’est parce que j’ai à cœur moi aussi de réduire son endettement. La commission de la culture...

La majorité des membres de la commission de la culture considérait que le sous-amendement n°I-165 rectifié était plus complet que le sous-amendement n°I-214, qui représente pour son auteur une solution de compromis entre la position de Mme la rapporteure générale et celle de Mme la ministre. En tout cas, nous voterons cet amendement de repli, ...

Ce débat dépasse, on le voit bien, les clivages. La question n’est pas tant la densité des zones que celle de leur solvabilité. Là où les capacités à s’abonner seront les plus grandes, l’opérateur investira. Un territoire rural peut être considéré comme pas intéressant, car il est peu peuplé – c’est ici la densité qui compte –, mais des départ...

Dans la tradition de la commission de la culture, je veux à mon tour, à la suite de Mme Blandin, demander que cette aide ne soit pas supprimée. Nous étions déjà unanimes sur ce point l’année dernière. Nous revenons donc à la charge. À l’occasion d’une mission d’études effectuée en avril 2010 au Canada, notre commission a essayé de comprendre l...

Comme, en France, une telle situation est rare – vous voyez qu’il n’y a pas que le nucléaire ! –, il faut peut-être que, à un moment donné, l’État prenne toutes les dispositions nécessaires pour encourager l’industrie et pour la maintenir autant que possible sur le territoire national. Les entreprises innovantes partent, parce que la fiscalité...

Mme Blandin et moi-même présentons cet amendement au nom de la commission de la culture. Permettez-moi d’en situer le contexte. Le lancement de la télévision numérique terrestre, la TNT, avait deux objectifs. Il visait à assurer, d’une part, la diversité de l’offre, donc le pluralisme, et, d’autre part, l’accès de nouveaux entrants à cette ind...

Vous arguez du fait, monsieur le secrétaire d’État, que le dispositif proposé risque de pénaliser les petites stations de radio, notamment en zone rurale. Nous avons justement réfléchi sur le taux – après tout, 5 %, cela peut même paraître très faible –, en examinant les chiffres à notre disposition, pour ne pas raisonner de façon simplement th...

Ce qui a soulevé l’indignation, ce sont les chiffres de la transaction à laquelle j’ai fait allusion, et qui s’est déroulée dans des conditions contraires à tous les principes que nous avons défendus lors de la mise en place de la TNT. Le président du CSA, qui distribue les fréquences, s’est insurgé, car il s’est senti dépossédé. Je suis tout ...

Je maintiens l'amendement, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement ne cite personne en particulier. J’ai simplement évoqué, dans mon argumentation, un groupe de medias !