Loi de finances pour 2012

Il s’agit d’un amendement très important, que je défends au nom de la commission de la culture, pour tenter une nouvelle fois de convaincre notre assemblée que nous ne pouvons pas maintenir deux régimes fiscaux distincts, l’un pour la presse en ligne, l’autre pour la presse papier. Sur ces travées, certains expliquent qu’il faut absolument lai...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a des choses qu’on ne peut pas dire, tout simplement parce qu’elles sont fausses. Aujourd'hui, directive ou pas, l’essentiel de la presse est taxé à 2, 1 %.

Alors ne dites pas que ce taux n’est plus applicable ! On a gelé l’application du taux réduit, c'est-à-dire que l’on a, de fait, à partir de 1991, refusé d’en faire bénéficier les nouveaux entrants. Mais la presse française souffre précisément du fait qu’il n’y a pas de nouveaux entrants ! Les gros titres, qui existent depuis longtemps, lutten...

Cet amendement vise à réintroduire une mesure que la commission de la culture défend de manière récurrente. Nous avons été choqués lorsque, en 2002, la redevance audiovisuelle a été supprimée pour les résidences secondaires, en même temps que son évolution a cessé d’être indexée sur le coût de la vie. Cela a entraîné une baisse des recettes qu...

Monsieur Dominati, ne vous appuyez pas sur Mme le rapporteur général pour étayer vos propos ! Elle ne dit pas, elle, qu’il faut supprimer l’audiovisuel public parce que c’est un monopole, à la différence de ce qu’on voit dans les pays voisins !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cru bon d’ironiser sur ma créativité en matière fiscale. Or, en l’occurrence, je n’ai rien inventé de nouveau : je rappelle que la résidence secondaire a été soumise à la redevance audiovisuelle jusqu’en 2002. C’est un gouvernement de droite, dirigé par M. Raffarin, sous la présidence de M. Jacques Chira...

Au moment de la réforme de l’audiovisuel voulue par Nicolas Sarkozy, nous avions prédit que l’on arguerait un jour du manque d’argent pour supprimer des chaînes. L’argument revient ! J’ai compris qu’il était difficile aujourd'hui d’évoquer une taxe supplémentaire, même si celle-ci est acquittée par des Français qui n’appartiennent pas aux couc...

Lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative au nouveau service public de la télévision, l'opposition parlementaire avait donné l'impression de jouer les Cassandre. Qu'avait-on dit exactement ? - que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier et que son budget en serait affecté au ...

En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel public, le leitmotiv qui prétend que l'on peut régler les problèmes en agissant uniquement sur la publicité n'est pas soutenable. A l'heure actuelle, c'est la pérennité même de notre service public de la télévision qui est en jeu et nous devons la garantir par des ressources durables et indépendant...

L'amendement de Nicole Bricq retire le plafonnement pour quatre établissements. Je le sous-amende pour en retirer d'autres : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Association pour le soutien du théâtre privé, le Centre national pour le développement du sport, le Centre des monuments nationaux, le Centre national du livre...

L'amendement de M. Leleux n'est pas un amendement de repli, c'est un amendement contradictoire sur la question de la contribution à l'effort. Mais bien sûr, M. Leleux peut défendre son amendement en séance.

Tout le monde ne peut que partager le sentiment qu'on ne peut réduire l'aide au CNC. La ligne budgétaire qui plafonne ne touche pas que le CNC. D'autres organismes qui sont à la limite d'une vie normale pour le théâtre, le développement du sport et directement liés à notre commission sont touchés par cette mesure. Je proposerai à notre rapporte...