Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat parlementaire autour du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information avait été interrompu à la veille de Noël, peu après le début de son examen à l'Assemblée nationale. Je tiens à préciser d'emblée, monsieur le ministre,...

Ce débat a été unanimement considéré comme important. Aussi suis-je très surpris qu'on puisse faire le procès de l'opposition et mettre en avant ses prétendues divergences, alors même que, ainsi que l'attestera le procès-verbal, le groupe qui, par son vote favorable, permettra l'adoption de ce texte n'apporte aucune explication et n'a inscrit a...

C'est significatif, tout comme est significative la demande d'une seconde lecture formulée par douze députés UMP dans une lettre ouverte ! Il me paraîtrait tout de même normal que chaque groupe fasse connaître aux autres sa position...

Je suis constamment interrompu par M. Braye, qui généralement prend la parole non pour s'exprimer sur le fond, mais pour brailler pendant que les autres parlent ! Je voulais simplement dire que le groupe UMP...

... est incapable de justifier son vote. On n'entend que les interruptions incessantes de M. Braye, qui ne sait que brailler !

Je ne reviendrai pas sur le fond du débat puisque tout a déjà été dit lors de la discussion générale. Je me contenterai de réagir à l'intervention de M. Valade. Nous ne remettons pas en cause la qualité de l'investissement dont ont témoigné, tout au long des débats, les membres de la commission des affaires culturelles, son président et son ra...

Je tiens, dans cette intervention, à préciser la façon dont le groupe socialiste a abordé l'ensemble des articles qui prévoient les sanctions applicables à toutes les pratiques et téléchargements estimés illicites. Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous ne portons pas la responsabilité de ce projet de loi, ni du dérapage qui ...

Vous aviez alors prévu des peines de prison. Mais vous êtes revenu sur cette forme de sanction, à la demande du Président de la République, qui a estimé que l'on ne pouvait pas parvenir à un équilibre de cette façon. Néanmoins, le feu était allumé. Depuis, on constate un certain clivage dans le débat. Il est devenu difficile de s'accorder, de ...

Notre groupe a voté contre le dispositif qui nous était soumis dans ces articles, sans chercher à l'améliorer par voie d'amendements puisque c'est l'édifice lui-même qui ne va pas. En revanche, nous avons déposé des amendements sur l'article 14 quater, qui est plus précis, et nous expliquerons pourquoi lors de sa discussion.

Il ne nous paraît pas opportun, surtout après l'adoption de l'article 12 bis, de prévoir une responsabilité civile des éditeurs de logiciels en donnant compétence au président du tribunal de grande instance pour prendre en référé des mesures permettant d'empêcher ou de limiter l'utilisation des logiciels à des fins d'échanges commerciaux...

À l'instar de Mme Blandin, je profite de cette explication de vote pour exposer la position générale du groupe socialiste sur cet article additionnel. Dans la suite des débats, nous présenterons une alternative à la proposition de l'Assemblée nationale concernant le collège des médiateurs. Nous sommes résolument contre la proposition de M. le...

J'ai indiqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles nous allons voter contre amendement n° 18. Le président de la commission nous a expliqué que cette Autorité de régulation n'était pas créée pour le plaisir de créer : dans un monde qui évolue en permanence et où des technologies nouvelles vont faire leur apparition, elle sera finalement u...

Pour que nous nous comprenions bien, je tiens à préciser que nous sommes opposés à la nouvelle « mouture » de cette autorité administrative. Initialement, cet amendement venait se caler sur la proposition de l'Assemblée nationale, à savoir, je le rappelle, un collège des médiateurs composé de trois personnes. À cet égard, je partage les argume...

Fruit, entre autres, de l'improvisation certaine du Gouvernement dans l'élaboration et la maturation de ce texte - j'ai déjà eu l'occasion de le souligner -, le dispositif prévu par l'article 9 ne figurait pas dans la rédaction initiale du projet de loi. Il a été introduit par le M. le ministre en cours de discussion à l'Assemblée nationale. L...

Je voudrais vous poser une question sur la procédure, monsieur le président. Peut-être ne l'ai-je pas bien comprise. Sur chaque article, un amendement de suppression est défendu, puis rejeté. Or, vous ne mettez pas aux voix l'article lui-même.

Je tiens à préciser clairement que nous sommes opposés à ces articles. Je vous demande, monsieur le président, même en cas de rejet d'un amendement de suppression, de mettre chaque fois l'article aux voix afin que nous puissions exprimer notre vote en levant la main.

Nous avions présenté un amendement allant dans le même sens à l'article 1er bis. Le rapporteur nous ayant donné son aval lors de l'examen en commission, puis en séance publique, sous réserve de transformer notre texte en sous-amendement, nous obtempérons en espérant que le Sénat se ralliera à l'avis de la commission. Je reprendrai donc ...

Selon des données statistiques datant de 2005, 12, 4 millions de foyers français, soit près de la moitié d'entre eux, sont équipés d'un micro-ordinateur, et plus de 26 millions de Français âgés de onze ans et plus sont internautes. Au quatrième trimestre de l'année 2005, 78, 5 % des foyers ayant accès à l'internet étaient connectés en haut déb...

Le Gouvernement ayant déclaré d'urgence ce projet de loi déposé il y a trois ans sur le bureau de l'Assemblée nationale, nous voici parvenus au terme de l'unique lecture d'un texte techniquement complexe et politiquement délicat. Rappelons que l'exercice des droits de la propriété intellectuelle se déroule désormais à l'ère des réseaux numériq...

Cet amendement constitue, pour les droits voisins, le pendant de celui que nous avons déposé à l'article 1er bis, afin de prévoir une exception pédagogique au droit d'auteur. Comme nous le faisions valoir lors de la défense de cette exception à l'article 1er bis, on constate de lourdes charges pour la catégorie principalement con...