Modernisation des institutions de la ve république

Ce débat, nous l’avons déjà eu et nous l’aurons encore, c’est vrai. Aujourd’hui, je voudrais, madame la garde des sceaux, en appeler à la cohérence : soit vous vous déclarez favorable à l’octroi du droit de vote aux élections locales pour les étrangers, mais vous ne l’accordez pas faute de consensus ; soit vous argumentez contre, en invoquant p...

Je dirai, en guise de conclusion, que ce débat sur le lien entre nationalité et citoyenneté a été tranché au fond par l’obtention du droit de vote aux élections locales par les ressortissants communautaires. On peut participer aux élections locales en ayant la nationalité d’un autre pays, sans avoir la nationalité française.

Je sais ce que je dis, monsieur Hyest, il n’y a pas de nationalité européenne ! Moi, je vous parle d’autre chose ! Vous dites qu’il y a une connexion entre nationalité et citoyenneté.

Pourtant, la nationalité espagnole ou italienne, par exemple, se marie en quelque sorte à la citoyenneté française lors des élections locales. Prétendre que c’est la citoyenneté européenne qui ouvre le droit de voter aux élections locales revient à invoquer une espèce de nationalité européenne qui n’existe pas encore ! En tout cas, il suffit d...

Alors que nombre de pays démocratiques européens ont avancé sur cette question, alors que l’opinion française a largement évolué sur ce sujet, vous restez recroquevillés sur votre attitude passée d’hostilité et cramponnés à un électorat que vous ne voulez pas perdre, pour des raisons évidentes, quitte à faire de l’immigration un thème éternel d...

Le projet était sur le bureau du Sénat et la droite l’a bloqué ! Et le Sénat est toujours de droite !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques jours, la fébrilité a saisi les principaux leaders de la majorité, lesquels reprennent tous en chœur le couplet du président de l’Assemblée nationale dans la presse de ce matin, affirmant que si le rejet du projet de loi constitutionnelle par le Co...

Obligera-t-elle les parlementaires de l’UMP à veiller à ne pas devenir les simples relais des lobbies proches de l’Élysée à l’occasion des débats parlementaires, comme on l’a vu, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, avec l’amendement « Lefebvre » relevant à 8 % le seuil d’audience de 2, 5 % permettant de...

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution les principes devant guider le législateur pour assurer le maintien du pluralisme dans les médias. En première lecture, le Gouvernement s’est opposé à l’adoption d’un amendement similaire en se référant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui, selon lui, garantirait suffisamment l’...

Nous avons déjà présenté, en première lecture, nos arguments en faveur de l’introduction dans la Constitution de la règle dite « des trois tiers », mise en œuvre par le CSA pour garantir le pluralisme dans les médias audiovisuels. Nous souhaitons en effet intégrer dans ces trois tiers le temps de parole du Président de la République. Je note q...

Ainsi donc, c’est le Président de la République qui peut nous octroyer une liberté supplémentaire, et pas le débat parlementaire ! Cela en dit long, très long sur la façon dont on considère la revalorisation du Parlement et son travail à travers ce débat constitutionnel…

Le dispositif s’inspire directement de la régulation élaborée par le CSA qui, dans sa mission légale de garant du respect de l’expression pluraliste au sein des médias audiovisuels, a, depuis 1989, repris et adapté en principe de référence la « règle des trois tiers » héritée d’une ancienne directive du conseil d’administration de l’ORTF du 12 ...

En effet, le décompte du temps de parole du Président de la République dans les médias est devenu une question urgente à régler, et ce pour plusieurs raisons. Le Président s’est même donné une possibilité supplémentaire de grand show quand il viendra s’exprimer à Versailles ! Les institutions de la Ve République connaissent aujourd’hui ...

Je conclus, monsieur le président. En revanche, pour ce qui nous intéresse, c'est-à-dire le décompte du temps respectivement attribué à l’action gouvernementale, à l’action engagée de la majorité et à l’opposition, il est temps d’intégrer le temps de parole du Président de la République. Ce serait une avancée démocratique !

M. David Assouline. Si parler d’agitation est déplacé, comment faut-il qualifier les propos à teneur psychiatrique visant une candidate à l’élection présidentielle ?

Je veux prolonger les propos de M. Sueur et faire une mise au point. En première lecture, certains ont déjà essayé de faire pression sur les orateurs de l’opposition à propos de la même question. Ce n’est donc pas un fait isolé.

Si l’on ne peut pas parler d’ « agitation médiatique » dans cet hémicycle au sujet du Président de la République …

Mme la ministre nous a repris sur ce point ! Pourtant, on se tait, voire on participe, quand, quotidiennement, depuis une dizaine de jours, le Premier ministre, plusieurs ministres en exercice, le porte-parole de l’UMP, n’hésitent pas, pour caractériser une responsable de l’opposition, candidate à la présidentielle, de parler de poubelle, d’ég...

Pour notre part, nous continuerons à ne jamais verser dans ce type d’insultes. Nous nous en tiendrons à des caractérisations politiques claires et parfois dures, sans jamais tomber dans l’injure !

La Constitution n’est pas faite pour être révisée systématiquement en fonction de la démographie. Mais il serait légitime d’y fixer une sorte de ratio : nous aurions pu imaginer aboutir à un accord sur un chiffre maximum de représentation, par exemple un député pour tant d’habitants. Cela me semble du ressort de la Constitution. Vous êtes en t...