Loi de finances pour 2015

Le présent amendement a pour objet de relever les plafonds des tarifs applicables à la taxe de séjour. La grille tarifaire figurant à l’article 44 bis du projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale ne permettra pas aux collectivités territoriales qui le souhaitent de lever des recettes suffisantes au regard des contrainte...

L’amendement n° II-372 ne modifie pas la structure de la mesure proposée par le Gouvernement. La taxe restera facultative et seules les collectivités qui le souhaiteront pourront la mettre en œuvre. Nous n’avons pas souhaité taxer indifféremment l’ensemble de l’hôtellerie, et ce pour tenir compte des disparités de situation. Je ne crois pas qu...

De la même façon, investir pour augmenter l’attractivité de Paris – et les sommes dégagées pourraient être considérables – permettra à l’ensemble de la région parisienne de rayonner, et ce à l’échelle mondiale. Les départements limitrophes bénéficieront aussi des retombées économiques, y compris en termes d’hôtellerie, car, lorsque Paris est sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’audiovisuel et la presse, dont la défense constitue, du point de l’offre et du pluralisme, une mission essentielle de notre démocratie. Je souhaite insister, plus particulièrement, sur les éléments de ce projet de budget qui sont propres à ou...

Nous avions alors dénoncé fortement ces mesures. Notre audiovisuel public reposait en effet jusqu’alors sur deux pieds, la publicité pour une moitié de son budget et la redevance pour l’autre, ce qui lui permettait d’être indépendant tant à l’égard de l’État que du marché. L’équilibre avait été progressivement rétabli depuis 2002, puis tout a ...

Nous devons nous habituer, en France, à faire preuve d’anticipation, plutôt que de nous attaquer aux problèmes lorsqu’ils sont derrière nous. Il est évident, et je le dis depuis plusieurs années, que les nouveaux usages battront en brèche le dynamisme de cette contribution, qui subsiste encore pour des raisons démographiques : quand un couple s...

La discussion de cet amendement sera l’occasion d’évoquer la situation de la presse et la façon dont les fonds sont accordés. Une réforme s’impose, c’est une évidence, mais la suppression pure et simple de cette enveloppe n’est certainement pas la bonne réponse. Tout le secteur est en crise, et, même si certains s’en sortaient, une telle porter...

J’ai effleuré le sujet tout à l’heure par anticipation au cours de mon intervention : cet amendement, qui vise purement et simplement à supprimer tous les crédits budgétés du programme « Presse », sans fournir la moindre explication dans son objet, est tout de même un peu court. J’ai bien compris que Mme Goulet l’avait déposé par mauvaise hume...

Cela étant, des avancées ont été accomplies récemment, et il faut en féliciter le Gouvernement. Tout d’abord, des progrès ont été réalisés en matière de transparence : si vous allez sur le site du ministère de la culture, madame Goulet, vous trouverez non seulement le détail des aides, mais aussi les critères d’attribution, même si ceux peuvent...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui constitue le troisième budget de l’État, nous donne l’occasion d’apprécier la manière dont le Gouvernement prépare l’avenir du pays. Nous, sénateurs du groupe socialiste, considérons que les c...

Eh bien oui, il faut que les propos des uns et des autres, sous les différents gouvernements, soient appréciés à l’aune de cette vérité, afin que l’on puisse juger de leur sincérité !

M. David Assouline. Entre 2007 et 2012, les crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche ont régressé

En 2009, 900 emplois ont été supprimés dans l’enseignement supérieur, après quoi le nombre des emplois a été gelé jusqu’en 2012.

M. David Assouline. Dans ces conditions, quelle crédibilité peuvent avoir ceux qui affirment aujourd’hui que les crédits qui nous sont présentés sont inacceptables, après avoir trouvé hier que des crédits inférieurs étaient tout à fait acceptables ?

Chers collègues, c’est justement parce que nous dialoguons avec les présidents d’université, et parce que nous sommes soucieux de la vérité, que nous ne voulons pas de la baisse de crédits votée par l’Assemblée nationale, même si elle n’est que de 0, 5 %, ce qui est infime par rapport à un budget globalement maintenu. Eh oui, quand nous considé...

Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée nationale a voté, en seconde délibération, une réduction des crédits de la présente mission : une réduction certes limitée, mais qui se produit dans un contexte où il faut affirmer une ambition très forte pour l’avenir de notre jeunesse et de notre pays. Cette diminution a été décidée sans que la commu...

Je tiens à évoquer la vie étudiante, car c’est une dimension dont l’importance est souvent insuffisamment reconnue. Mes chers collègues, tout ce dont nous débattons n’a de sens qu’au regard d’un objectif : faire réussir les jeunes. En effet, un système universitaire peut fonctionner, parfois même dans l’excellence, mais ne pas permettre au plu...

M. David Assouline. C’est la réalité, qui éclaire d’un jour cru la vérité des propos tenus par la droite. Chers collègues, pour être crédible, il faut être vrai ! En l’occurrence, avez-vous oublié que vous aviez promis une mesure sans la budgéter ? C’est la gauche, qui n’avait pas fait cette promesse, qui l’a tenue à son arrivée au pouvoir !

Non seulement elle a fait cela, mais elle a revalorisé de 2, 1 % les bourses de l’ensemble des échelons dès la rentrée de 2012, avant de revaloriser les bourses de 150 millions d’euros supplémentaires en 2013, puis encore de 157 millions d’euros en 2014 ! Au total, un effort de 457 millions d’euros a été réalisé, ce qui n’avait jamais été acco...

L’effort entrepris pour améliorer les conditions de vie de nos étudiants, ce qui est une impérieuse nécessité, est confirmé pour 2015. En effet, les aides directes au profit des étudiants des catégories les plus désavantagées, c’est-à-dire du bas de la classe moyenne et des familles plus précaires, s’élèveront à 2, 8 milliards d’euros. Par ail...