Loi de finances pour 2015

Les échelons entre lesquels sont répartis les boursiers de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ont été étalés puisque leur nombre est passé de sept à neuf, ce qui permet de toucher les classes moyennes.

Je vais conclure, madame la présidente. Mes chers collègues, je ne parle pas du logement étudiant ni de l’encouragement à la vie associative.

M. David Assouline. Malgré la réduction de 136 millions d’euros votée à l’Assemblée nationale, réduction sur laquelle nous proposons de revenir par voie d’amendement, la dotation de la mission « Recherche et enseignement supérieur » maintient globalement l’effort pour l’avenir des jeunes. Nous voterons ces crédits tellement plus élevés, telleme...

Je vais me cantonner à la question précise que pose cette série d’amendements identiques, Jean-Louis Carrère ayant dit l’essentiel au sujet de notre position sur l’ensemble de ce budget. À cet égard, nous faisons preuve de cohérence. Nous sommes favorables à la ligne budgétaire telle qu’elle a été présentée par le Gouvernement – nous l’avons a...

En effet, monsieur Dallier, on ne peut pas, à la tribune, dénoncer les crédits proposés par le Gouvernement au motif qu’ils présentent une ponction de 136 millions d’euros, et, en dépit du rétablissement de cette somme – rétablissement que nous allons voter tout à l’heure, puisque, si j’en crois ce que j’entends, cette mesure emporte une majori...

Vous vous expliquerez sur le sujet, chers collègues de la droite ! Cependant, pour en revenir aux questions de cohérence et de sincérité, le budget initial du Gouvernement affiche une hausse par rapport à tous les budgets que vous avez acceptés sous la précédente majorité. J’y insiste : une hausse ! Vous objectez qu’il n’est pas satisfaisant du...

En d’autres termes, vous allez adopter un amendement, puis supprimer les conséquences de votre vote, et vous irez ensuite vous targuer auprès de la communauté universitaire d’avoir été utiles à la nation. Non, chers collègues ! Ce que les universitaires attendent, c’est le rétablissement des 136 millions d’euros et un budget ! En rejetant les c...

Les dispositions de cet amendement méritent vraiment une explication de vote ! Le passage aux responsabilités et compétences élargies, ou RCE, des universités, en application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite « loi LRU », s’est effectué en 2007. Nous avions alors pointé l’impréparation de cette réforme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter cette année l’avis de la commission de la culture sur les crédits du programme « Création » et sur le soutien public au cinéma. Nous pouvons tout d’abord nous féliciter du maintien des crédits visant à encourager la création et à fav...

Nous n'avons pas voté en son temps la loi sur l'autonomie des universités car les moyens n'étaient pas mis en face des ambitions et des délégations de pouvoir. Nous pensions qu'en l'état cette loi allait déstabiliser le système. J'ai fait un rapport d'évaluation de l'application de la loi qui soulignait la nécessité de ces moyens. Avec un budg...

Nous devrions pouvoir exprimer - pas forcément sous une forme traditionnelle - le fait que nous réclamons le rétablissement des crédits initialement prévus. Un amendement a l'inconvénient de devoir être gagé : nous retomberions dans le piège où est tombée l'Assemblée nationale. Il y a bien la vieille solution de puiser dans les crédits de l'arm...

Cela va dans le sens que je proposais. Un amendement engage même plus qu'une motion, ce qui n'empêchera pas la majorité sénatoriale de voter différemment de nous au moment où il nous faudra nous prononcer sur les crédits. Il ne faudrait pas trop instrumentaliser ce vote unanime, qui est rare - cela nous a rarement été accordé lorsque nous dispo...

C'était dans le cadre de la commission pour le contrôle de l'application des lois que j'avais l'honneur de présider et qui a été supprimée à l'initiative du Président Larcher.

Le fait d'émettre un avis défavorable aux crédits ne compromet-il pas le chemin vers la séance publique de notre amendement commun ?

Le rapport soulève des sujets légitimes mais adopte une posture outrancière dans la noirceur du tableau que vous avez dressé. Bien sûr nous devrons encore travailler pour maîtriser le numérique. Il est vrai que le livre est mieux régulé, mais la tâche est beaucoup plus difficile pour la musique, du fait des technologies employées et des acteurs...

Mes chers collègues, je vous le dis d’emblée, nous sommes convenus au sein de la commission de la culture que cet amendement serait « biodégradable », c’est-à-dire qu’il s’agirait d’un amendement d’appel, ayant vocation à être retiré si des arguments convaincants le justifiaient et si son contenu était pris en compte en vue de proposer des solu...

Pour 1 euro de crédit d’impôt cinéma, quelque 11, 6 euros sont dépensés dans la filière, et 3, 1 euros de recettes fiscales et sociales sont perçus par l’État. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, il s’agit d’un plaidoyer en faveur du crédit d’impôt cinéma. C’est un bon dispositif, qui rapporte à l’État plu...

Il y a peut-être une mauvaise compréhension de mes propos. Lorsque j’ai décrit les effets concrets de cette mesure – recettes fiscales, création d’emplois, etc. –, je parlais non du crédit d’impôt international, mais bien du crédit d’impôt national, tel qu’il existe actuellement avec un plafond de 4 millions d’euros. Bien sûr, le crédit d’impô...

La commission des affaires culturelles dans son ensemble, c'est-à-dire toutes tendances politiques confondues, a voté contre – et c’est symbolique – l’amendement de M. le rapporteur général. Le Gouvernement l’a dit, les prélèvements sur le CNC ces dernières années se sont élevés à 300 millions d’euros. On ne peut donc pas dire que le Centre n’...

Je voudrais à mon tour plaider pour que cet amendement ne soit pas retenu. Je ne le fais pas en mon nom mais au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui, à l’unanimité de l’ensemble des groupes, a décidé de manifester son opposition. C’est un vieux débat ici, car, sur l’initiative du Sénat, le CNC s’est vu ...