Égalité et citoyenneté

Probablement sans s’en rendre totalement compte – du moins, je l’espère –, la commission spéciale a touché à un équilibre patiemment construit par l’élaboration de la loi de 1881, puis par son application et toute la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu. La loi de 1881 est fondatrice de la liberté de la presse dans la République.

Songerait-on à toucher à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 au détour d’un amendement déposé sur un texte dont le principal objet est tout autre ? La laïcité fait débat dans la société française, mais si un jour il voulait ne serait-ce que modifier une virgule de cette loi, le législateur devrait procéder avec beaucoup de pré...

Je respecte tout à fait le travail et la rigueur de Mme la rapporteur. En disant tout à l’heure que la commission spéciale avait œuvré en catimini, je ne mettais pas en doute le fait que sa position résultait d’une évaluation suffisante. Toutefois, quand on rédige un texte visant à modifier une loi fondatrice de la liberté d’expression, il faut...

Notre groupe votera donc en faveur de l’adoption de l’amendement du Gouvernement, et contre celui de la commission.

L’impossibilité de la requalification est au cœur même de la loi de 1881. Là encore, aucune étude d’impact n’est fournie. Les juges procéderont à des requalifications par milliers : cela ne pose pas de problème, on sait bien qu’ils n’ont que cela à faire, qu’ils ne sont pas débordés ! Aujourd’hui, votre camp politique propose d’augmenter les ...

Nous avons déjà eu un tel débat à propos de culture, de musique, de cinéma, de droits d’auteur. Sur ce sujet de l’internet et du numérique, il y a toujours deux tentations : celle de prévoir des mesures de répression et celle de promouvoir une liberté totale en supprimant le droit existant, que la révolution numérique aurait rendu obsolète. L’...

Les collectivités locales peuvent avoir besoin de confier en gérance des immeubles leur appartenant, par exemple lors d’une phase transitoire, avant leur mobilisation dans le cadre d’un projet urbain ou avant leur transformation en logement social. Or, actuellement, seuls les organismes d’HLM peuvent conclure des conventions de gérance avec l’...

La destination de l’immeuble résulte des clauses du règlement de copropriété. Celui-ci peut par exemple stipuler que l’immeuble est destiné à l’habitation bourgeoise – seules l’habitation et les activités libérales sont possibles – ou à l’habitation bourgeoise exclusive – seul le logement est accepté. Elle est aussi liée à la structure même d’u...

Aujourd'hui, le regroupement de lots, dont l’un au moins est d’une surface inférieure à 9 mètres carrés, et ayant pour objet la création de logements décents n’est jamais contraire à la destination de l’immeuble et ne peut en aucun cas être bloqué pour ce motif. À Paris, regrouper des milliers de chambres de bonnes, comme on les appelle, perme...

Si j’ai présenté les deux amendements en même temps, c’est parce que je savais que le Gouvernement ferait une distinction entre les deux. Je suis satisfait, en ce qui concerne l’amendement n° 210 rectifié, que le Gouvernement ait compris ce que nous voulons faire. Il s’agit de pouvoir agir plus rapidement. À titre d’exemple, à Paris, on estim...

Je ne peux pas laisser passer vos propos sur Paris, monsieur Marseille. C’est le comble ! Vous êtes maire de Meudon, vous connaissez bien la politique du département des Hauts-de-Seine en matière de logement et vous venez donner des leçons à Paris dans cet hémicycle sur les 25 % de logements sociaux !

Faites plutôt la leçon à vos amis politiques ! Pour ma part, je vis depuis une quarantaine d’années dans un arrondissement où le logement social a déjà largement dépassé le taux de 25 %.

Quand il y a vingt arrondissements dans une ville, et quand le logement social pèse sur quatre ou cinq d’entre eux, pour que l’ensemble de la commune atteigne les 25 %, il faudrait que tous ceux qui n’en ont pas du tout s’y mettent ! Or ce sont vos amis politiques de l’ouest parisien qui s’y opposent ! Et ce n’est pas seulement l’héritage du pa...

M. David Assouline. Au lieu de nous donner des leçons, allez plutôt voir vos amis pour leur dire que vous n’êtes pas d’accord avec eux ; usez de votre influence pour qu’ils changent d’avis. Essayez aussi de convaincre vos amis maires des Hauts-de-Seine qui ne construisent jamais de logement social. Les départements pourraient alors être un peu ...

Je voudrais appuyer les propos de ma collègue et évoquer par anticipation l’amendement n° 235 rectifié, qui vise à inclure les ateliers d’artiste dans le dispositif et deviendra sans objet si ces amendements de suppression sont adoptés. Voilà un certain temps que je suis engagé dans les combats politiques à Paris. Nous nous sommes battus contr...

M. David Assouline. Tout était alors centralisé. Les maires d’arrondissement étaient d’ailleurs en même temps adjoints au maire de Paris. Que les héritiers de cette tradition politique ne viennent pas donner aujourd’hui des leçons à ceux qui ont combattu et mis fin à cette centralisation que, pour leur part, ils ont défendue jusqu’au bout !

Cela étant, la décentralisation que nous avons mise en œuvre à Paris ne doit pas exclure la solidarité à l’échelle de la ville. Je sais où se trouvent les logements insalubres !

Oui, parce que je suis sur le terrain, parce que je suis un élu du XXe arrondissement, je sais où sont les logements insalubres, où surviennent les incendies, les catastrophes ! Je sais dans quels secteurs la solidarité parisienne est nécessaire !

M. David Assouline. Je sais aussi que le XVIe, le VIIIe ou le VIe arrondissements, qui sont dirigés par vos amis, ne veulent pas participer au relogement et prendre leur part de cette solidarité !

M. David Assouline. Je souhaitais également inclure les ateliers d’artiste dans le dispositif, parce que nous devons aussi défendre la place de la culture dans nos villes. Or les ateliers et les logements d’artiste sont toujours situés dans l’est parisien, et l’on refuse d’en construire dans les quartiers riches de Paris, ceux que vous dirigez !