Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (projet n° 21, te...

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 121, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° de l’article L. 134-3 est complété par les mots : «, ainsi qu’à l’article L. 421-7-1 » ; II. – Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l...

L'amendement n° 111, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : souterrain de gaz naturel La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas et Morhet-Richaud, MM. Brisson, Huré, Cardoux, Chaize, Charon, Longuet, Kennel, Frassa, Rapin et Poniatowski, Mmes Gruny et Estrosi Sassone, MM. Bouchet et Mandelli, Mme Bories et MM. Pointereau, Danesi et Gremill...

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 112, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : stocks insérer les mots : non utilisés et La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 113, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 23, dernière phrase Supprimer les mots : après approbation par la Commission de régulation de l'énergie La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 114, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, première phrase 1° Après le mot : prestataires insérer les mots : du service 2° Compléter cette phrase par les mots : pour lesquelles les opérateurs de stockage lui transmettent des propositions II. – Aliné...

L'amendement n° 115, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les gestionnaires de réseaux de transport réservent auprès des opérateurs de stockage, avant le démarrage des enchères, les capacités nécessaires à l’exercice des missions définies à l’art...

L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa, des accords bilatéraux peuvent être conclus par la France avec un État membre de l’Union européenne ou un État membre de l’Association europé...

L'amendement n° 117, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Après les mots : en dernier recours, insérer les mots : soit aux fournisseurs, soit aux opérateurs de stockage, soit II. – Après l’alinéa 27 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les manquements à l'oblig...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Brisson, Huré, Cardoux, Chaize, Charon, Longuet, Kennel, Frassa, Rapin et Poniatowski, Mmes Gruny et Estrosi Sassone, MM. Bouchet et Mandelli, Mme Bories, MM. Pointereau et Danesi, M...

L'amendement n° 119, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : utilisateurs par les mots : fournisseurs de gaz naturel La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 118, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 30, première et deuxième phrases Après le mot : novembre insérer les mots : de chaque année La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 120, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 31, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : En cas de manquement à l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent article, les fournisseurs sont passibles des sanctions pré...

L'amendement n° 122, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 53, première phrase Remplacer les mots : , les opérateurs des infrastructures de stockage mentionnées au même article L. 421-3-1 et les coûts mentionnés à l’article L. 421-6 par les mots : et les opérateurs des in...

L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 55 Après les mots : une rémunération normale des capitaux investis insérer les mots : , les dépenses de recherche et développement nécessaires à la sécurité de ces infrastructures La parole est à M. le ministre d'État.

L'amendement n° 123, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les tarifs d’utilisation des réseaux de transport peuvent comporter une part fixe, une part proportionnelle à la capacité souscrite et une part proportionnelle à la différence entre la cap...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 125, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa par les mots : selon des modalités fixées par la Commission de régulation de l'énergie La parole est à Mme le rapporteur.