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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
146 interventions trouvées.
L'amendement n° 12 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié quinquies, présenté par M. Dériot, Mmes Imbert et Berthet, MM. Le Gleut, Mandelli, Médevielle, Savary, Morisset, Chaize, Gilles, Bonhomme et Pillet, Mme Garriaud-Maylam, M. D....
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 242 rectifié quater est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, MM. Dallier, Paul et Gilles, Mmes Deromedi et Procaccia, M. Daubresse, Mmes F. Gerbaud, Lamure et Garriaud-Maylam et M. Paccaud. L'amendement n° 323 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret,...
L’amendement n° 13 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Daudigny, l’amendement n° 323 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 323 rectifié est retiré. Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 242 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 242 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le 10° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Les modalités de participation des pharmacie...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 231, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Marie Morisset.
L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert et Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Legge, Pillet, Mandelli, Frassa et Paul, Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Poniatowski, Buffet, Pierre, Vial, Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi et MM. Savin et Dufaut, est ainsi libellé : Alinéa...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces expérimentations portent sur la réalisation d'actes de télésurveillance pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou en st...
L'amendement n° 354 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mme Blondin, MM. Cabanel et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Todeschini et Vaugrenard, Mmes Ghali et Conconne, M. Daunis, Mmes Tocqueville et Cartron, MM. Carcenac, Houllegatte et Raynal, Mme Espagnac, MM. Duran, Lalande, Boutant et Courteau, Mmes Bonnefoy et Rossignol, MM. Sutour ...
L’amendement n° 122, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 17, première et dernière phrases Remplacer le mot : télémédecine par le mot : télésurveillance La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amend...
L'amendement n° 366 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 121 rectifié.
L'amendement n° 479, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Une charte de bonnes pratiques relative à la télémédecine est établie en concertation avec les professionnels de santé, les centres de sant...
L'amendement n° 481, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : «...
L'amendement n° 480, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … bis Dans le cas ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 162 rectifié ter est présenté par M. Houpert, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Lassarade, MM. Joyandet, Paul, Cambon, Karoutchi et Longuet, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, MM. Carle et Charon, Mme Loisier, MM. Médevielle et Leroux, Mme F. Gerbaud et MM. Laménie, Paccaud et Pierre. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié ter, 232, 324 et 430 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 482, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 83 de ...
L'amendement n° 156 rectifié ter, présenté par Mmes Lassarade, Di Folco et Gruny, MM. Paul, Paccaud, Mouiller, Revet, Chaize, Carle et Laménie et Mme Bories, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le deuxième alinéa de l’article L. 162-1-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions d...
L'amendement n° 156 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 123, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 162-1-8 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I....
L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Compléter cette phrase par les mots : notamment le développem...
