Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’amendement n° 553 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 389 rectifié bis ?

L’amendement n° 130, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Supprimer les mots : de la présentation, de l’information ou II. – Alinéa 18 1° Première phrase Remplacer les mots : , promotionnelles, de présentation ou d’information, par les mots : ou promotionnelles 2°...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié quater est présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Cornu, de Legge, Vaspart, Paccaud et Dallier, Mmes Morhet-Richaud et F. Gerbaud, MM. Bonne, Cardoux et Danesi, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mmes G...

L’amendement n° 196, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après les mots : santé publique, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sont susceptibles d’avoir un impact financier sensible sur les dépenses d’assurance maladie, ou peuvent entraîner un risque de mésusage. La parol...

Madame la rapporteur, je vous interroge : vous avez indiqué que la commission s’en remettait à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques. Néanmoins, s’ils sont adoptés, votre propre amendement n’aura plus d’objet.

L’amendement n° 196 est retiré. Madame la rapporteur, maintenez-vous votre avis de sagesse sur les trois amendements identiques, qui avaient à peu près le même objet ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 233 et 243 rectifié ter.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Mes chers collègues, il reste 374 amendements à examiner. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à deux amendements identiques portant article additionnel après l’article 10.

L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Sol et Calvet. L'amendement n° 356 rectifié bis est présenté par M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

L'amendement n° 409 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Durain et Iacovelli, Mme Lienemann, M. Cabanel, Mmes Monier et Préville, M. Devinaz et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Durain.

L'amendement n° 57, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de la protection sociale des travailleurs indépendants par les mots : du conseil mentionné à l’article L. 612-1 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° bis L’intitulé du chapitre II du titre II est ainsi rédigé : « Caisse nationale d’assurance vieillesse » ; L'amendement n° 575, présenté par M. Vanlerenberghe, au...

L'amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer les mots : non-salariés par les mots : travailleurs indépendants La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 525, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les personnes mentionnées au présent article peuvent être affiliées au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs ind...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après le mot : indépendants insérer les mots : et mises en œuvre dans les conditions financières prévues à l’article L. 612–5 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 63, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 66, première phrase Remplacer les mots : organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 rendent par les mots : directeurs des organismes mentionnés aux articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 225-1 y re...

L'amendement n° 577, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 67 Après la référence : L. 211–1 insérer la référence : , L. 215–1 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 588, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 73 1° Remplacer la référence : L. 231-5 par les mots : L. 231-3 et L. 213-5 à L. 231-8, à l’exception du a du 5° et du dernier alinéa de l’article L. 231-6-1 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, la limite d’âge prévue ...