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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
146 interventions trouvées.
L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 73 Remplacer la référence : L. 272-2-1 par la référence : L. 272-2 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 65, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81, première phrase Remplacer le mot : cinquième par le mot : septième La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 578, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 82, deuxième phrase Après le mot : médiation insérer les mots : des instances régionales La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 66, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 84 1° Première phrase Supprimer les mots : en métropole et à La Réunion 2° Dernière phrase Après le mot : pour rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’ensemble des collectivités mentionnées à l’article L. 751-1...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 88 à 90 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 612 -5. – Les dépenses nécessaires à la gestion administrative du conseil mentionné à l’article L. 612-1 sont couvertes par une d...
L'amendement n° 579, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Remplacer les références : L. 635–1 et L. 635–5 par les références : L. 632-1 et L. 635-1 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 67, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 92, dernière phrase Remplacer les mots : la base par les mots : le fondement La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 94 Remplacer les mots : la troisième année suivant celle au cours de laquelle est établie par les mots : l’année au cours de laquelle est établie de nouveau La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 68, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 102 Remplacer la référence : L. 613–5 par la référence : L. 613–6 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 69, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 108 Après la référence : III, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « du I de l’article L. 613–7–1 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 613–9 » ; La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 70, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 114 Supprimer la référence : , L. 622–2 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 526, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 119 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les travailleurs indépendants ne relevant pas des dispositions prévues à l’article L. 133-6-8 et dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par décret, sont exo...
L'amendement n° 71, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 123 Après le mot : livre insérer le mot : et La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 580, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 152 Remplacer les mots : L. 623-4 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° quinquies par les mots : L. 623-5 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° sexies La parole est à M. le rapporte...
L'amendement n° 72, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 153 Remplacer la deuxième occurrence du mot : premier par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 73, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 154 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 10° ter L’article L. 613–19–1 devient l’article L. 623–2 et est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 613–1 » est remplacée par la...
L'amendement n° 74, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 155 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 10° quater L’article L. 613–19–2 devient l’article L. 623–3 et est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « régime institué au » sont suppri...
L'amendement n° 75, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 159 Après la référence : L. 613–21 insérer les mots : , qui devient l’article L. 623–5, La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 76, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 198 Rédiger ainsi cet alinéa : - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 631-1, y compris lorsque l'adhésion s’effectue à titre volontaire ou en vertu du bénéfice d'une pension...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe social...
