Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
146 interventions trouvées.
L’amendement n° 172 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 587, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs installés et exerçant leur activité le 5 septembre 2017 dans les collectivités d’outr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Chapitre III Dispositions relatives à la fiscalité comportementale
Il est minuit. Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 379 rectifié ter est présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes et M. Gold. L’amendement n° 521 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter ...
L’amendement n° 379 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 521.
Mes chers collègues, nous avons examiné 131 amendements au cours de la journée ; il en reste 299. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
