Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’amendement n° 338 rectifié est retiré. L'amendement n° 124, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Remplacer la référence : au II par la référence : au cinquième alinéa La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. de Legge, Cornu et D. Laurent, Mme Duranton, MM. Meurant et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Grosdidier, Mme Gruny, MM. Leroux, B. Fournier, Milon, Lefèvre et Cardoux, Mmes Di Folco, Imbert, Deseyne et Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Mayet, Courtial et Dallier, Mme Keller...

L'amendement n° 325, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yves Daudigny.

L'amendement n° 153, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : au premier alinéa du I insérer les mots : du présent article II. – Alinéa 11 Après les mots : du III insérer les mots : du présent article III. – Alinéa 25 Après les mots : du III insérer...

L'amendement n° 180 rectifié quater, présenté par M. Gilles, Mme Bories, MM. Panunzi et Forissier, Mme Micouleau, MM. Paul, Cambon et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Lefèvre, Mme Giudicelli, MM. Karoutchi et Genest, Mme A.M. Bertrand, M. Laménie et Mmes Lamure, Berthet et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, premi...

L’amendement n° 180 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 182 rectifié quater, présenté par M. Gilles, Mme Bories, MM. Panunzi et Forissier, Mme Micouleau, MM. Paul et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Lefèvre, Mme Giudicelli, MM. Cambon et Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, MM. Gremillet et Laménie, Mmes Lamure, Ber...

L’amendement n° 182 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 38, modifié.

L'amendement n° 483, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient é...

L'amendement n° 125, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 162-18 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du cinquième alinéa est supprimée ; 2° À la seconde phrase du sixiè...

L'amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est abrogé. La par...

L'amendement n° 486, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 241 rectifié ter est présenté par Mmes Delmont-Koropoulis et Gruny, MM. Dallier, Paul et Gilles, Mme Deromedi, M. Daubresse, Mmes F. Gerbaud, Lamure et Garriaud-Maylam et MM. Paccaud, Raison et Perrin. L’amen...

L’amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat ne contient aucun indicateur qui dépend de la prescription médicale. La parole est à M. ...

L’amendement n° 127, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : réalisées par le mot : constatées sur les dépenses d’assurance maladie La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 128, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : conclus par les mots : entrant en vigueur La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 126, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale s’applique à compter du 1er janvier 2020. La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est complété par une ...

L’amendement n° 296 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 298 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 162-30-2 ...

L’amendement n° 298 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 297 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Cabanel, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 162-30-2 du code d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 389 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Bonhomme, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Paul, Le Gleut, Charon et Pellevat et Mme Deromedi. L’amendement n° 553 rectifié ter est présenté par MM. Danesi, de Nicolaÿ, Gremillet, Husson, Paccaud et Genest et ...