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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
146 interventions trouvées.
L'amendement n° 77, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 210 Remplacer les mots : psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens par les mots : psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététici...
L'amendement n° 581, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 213 Compléter cet alinéa par les mots : , maître d’œuvre La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 582, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 218 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Traducteur-interprète. » ; La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 586, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 393, première phrase Remplacer les mots : relevant de l’organisation mentionnée à l’article L. 641–1 et les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants ne relevant...
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 582. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 78, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 222 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 17° bis L’article L. 652-6 devient l’article L. 641-8 et, à son premier alinéa, les mots… La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 569 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Di Folco et Imbert et MM. Morisset, Raison, Perrin, Paul, Pierre, Mouiller et Genest, est ainsi libellé : Alinéas 260 et 261 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 172 -2 – Lorsque, en cas de maladie ou de maternité, le versement des prestations en espèces est sub...
L’amendement n° 79, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 265 Après la deuxième occurrence de la référence : L. 114-23 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les références : « aux articles L. 227-1 et L. 611-7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 227-1 » ; ...
L'amendement n° 80, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 271 Remplacer le mot : comprend par les mots : est complétée par La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 81, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 287 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 82, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 303 Remplacer le mot : titre par le mot : chapitre La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 550, présenté par M. Gilles, n’est pas soutenu. L’amendement n° 83, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 304 Rédiger ainsi cet alinéa : 26° L’article L. 612-3, dans sa rédaction an...
L’amendement n° 84, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 313 Remplacer la référence : L. 611–3 par la référence : L. 611–1 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 85, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 317 Remplacer la référence : L. 662-8 par la référence : L. 723-10-3 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 590 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 325 et 326 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 86, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 328 Remplacer la référence : L. 631-1 par la référence : L. 621-1 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 335 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du XVI de l’article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « d’affiliations induits par les X » sont remplacés par les mots « i...
L’amendement n° 88, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 343 Après la référence : L. 613-14 insérer la référence : , L. 613-22 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 89, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 347 Supprimer les références : L. 642–2–1, L. 642–2–2, La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 583, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 352, deuxième phrase Après le mot : sein insérer les mots : des organismes La parole est à M. le rapporteur général.
