Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’amendement n° 90, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 354 Remplacer les mots : également mis en place par les mots : institué, auprès des ministres en charge de la sécurité sociale et du budget qui en nomment le président, II. – Après l’alinéa 354 Insérer un al...

L’amendement n° 584, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 356, deuxième et dernière phrases Après la référence : insérer les mots : du présent VII La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 357 Rédiger ainsi cet alinéa : Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-1 du code de la sécurité sociale, les directeurs des caisses déléguées peuvent signer tous actes nécessaires à l’accomplissement des missions afférentes au service des prestations et...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Morisset, Paccaud, Paul, Pellevat, Sol et Vial, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillo...

L’amendement n° 91, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 363, seconde phrase Remplacer les mots : leur paraissant justifier par le mot : justifiant La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 174 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 91.

L’amendement n° 92, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 364 Remplacer le mot : article par la référence : VII La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 93, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 367, deuxième phrase Après la référence : insérer les mots : du présent VII La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 94, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 371, première phrase Après la référence : insérer les mots : du présent VII La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 217, présenté par M. Durain, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 372, dernière phrase Remplacer le mot...

L’amendement n° 217 est retiré. L’amendement n° 585, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 373, seconde phrase Remplacer les mots : comité de surveillance mentionné à la première phrase du présent alinéa par les mots : même comité de surveillance La parole est à M. le ra...

L’amendement n° 433 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gilles, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lassarade, M. Paul, Mme Procaccia, M. Revet, Mmes Bonfanti-Dossat et Lamure, M. Longuet et Mme Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 375 Après le mot : représentatives insérer les mots : fixées à l’article ...

L’amendement n° 95, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 376, seconde phrase Remplacer les mots : participent à la négociation les organisations syndicales de salariés représentatives des agents de direction et agents comptables des organismes du régime social des indépenda...

L’amendement n° 96, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 379 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 402 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l’article L. 131–6–2 du code de sécurité sociale et le second alinéa de l’ar...

L’amendement n° 527, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 399 1° Supprimer les mots : Jusqu’au 30 juin 2019, à titre expérimental et 2° Remplacer les mots : peuvent proposer par le mot : proposent La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 97, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 401 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’organisme mentionné à l’article L. 225–1 du code de la sécurité sociale propose au Gouvernement, à l’échéance de l’expérimentation mentionnée au présent VIII, les pi...

Je mets aux voix l’article 11, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 552, présenté par M. Gilles, n’est pas soutenu. L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dumas, MM. B. Fournier et Frassa, Mmes Gruny et Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Morisset, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Sol et Vial, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillon,...