Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II–720, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au début du II de l’article 68 de la loi n° 2016–1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions prévues au II de l...

Mes chers collègues, je suis un peu plus souple sur le temps qui vous est octroyé, car les explications de vote portent sur de nombreux amendements.

L’amendement n° II–603 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-476 rectifié.

En conséquence, les amendements n° II-526 rectifié et II–610 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-470 rectifié.

L’amendement n° II–720 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° II–14 rectifié, présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Ledit IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt s’applique aux logements situés ...

L’amendement n° II–469, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du A du V, le montant : « 300 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ; Cet amendement a é...

L’amendement n° II–471, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après alinéa 5 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …) Le VIII est ainsi modifié : – Au D, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ; ...

M. le secrétaire d’État a déjà fait connaître que le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° II–471.

L’amendement n° II–473, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au X, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ; Cet amendement a été défendu. Qu...

M. le secrétaire d’État a déjà fait connaître que le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° II–473.

L’amendement n° II–719, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : b bis) Après le paragraphe X, il est inséré un paragraphe X bis ainsi rédigé : « X bis. – Le montant des frais et commissions directs et indirect...

Les amendements n° II–630 rectifié, II–628 et II–629, présentés par M. Poadja, ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 39, modifié.

L’amendement n° II–587 rectifié bis, présenté par Mmes Keller, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Paul, Lefèvre et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Paccaud, Mmes Lherbier et Berthet, MM. Laménie, H. Leroy et Mandelli et Mme Lanfranchi Dorgal, n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’...

L’amendement n° II–467, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième à quatrième alinéas du I de l’article 150 VC du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi r...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II–468 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à quatrième alinéas de l’article 150 VC du code généra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39, et les amendements n° II-467 et II–468 rectifié n’ont plus d’objet. Les amendements n° II–631 rectifié et II–632 rectifié, présentés par M. Poadja, ainsi que l’amendement n° II–588 rectifié bis, présenté par Mmes Keller, Deromedi et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–566 rectifié bis est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, MM. Duran, Temal et Lalande et Mme Tocqueville. L’amendement n° II–706 est présenté par MM. Patient, Karam et Dennemont. Ces deux...

Les amendements n° II–566 rectifié bis et II–706 sont retirés. Je mets aux voix l’article 39 quater.