Loi de finances pour 2018

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–432 rectifié, présenté par M. Lurel, n’est pas soutenu. L’amendement n° II–623 rectifié quater, présenté par MM. Magras, Darnaud et Revet, Mme Malet, M. Rapin, Mme Gruny, MM. Pellevat, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Genest et Bonhomme,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 quinquies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–565 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda e...

L’amendement n° II–683 rectifié, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « Guyane », sont insérés les mots : «, à...

Les amendements n° II–565 rectifié ter et II– 683 rectifié sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II–571 rectifié est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Ghali, M. Lurel, Mme Jasmin, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Cer...

L’amendement n° II–627 rectifié quater, présenté par MM. Magras, Darnaud et Revet, Mme Malet, M. Rapin, Mme Gruny, MM. Pellevat, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Genest et Bonhomme, Mmes Lopez et Di Folco, MM. Mandelli et Pierre, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure et MM. Bizet, Chaize et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 39 <...

L’amendement n° II–633, présenté par M. Poadja, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° II–571 rectifié et II–677 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-627 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 quinquies. L’amendement n° II–680 rectifié quinquies, présenté par MM. Magras, Darnaud et Revet, Mme Malet, M. Rapin, Mme Gruny, MM. Pellevat, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Genest et Bonhomme, Mmes Lopez et Di Folco, M...

L’amendement n° II–680 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II–569 rectifié bis est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, MM....

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–568 rectifié bis est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, MM. Duran, Temal et Lalande et Mme Tocqueville. L’amendement n° II–619 rectifié est présenté par MM. Karam et Patient. L’amende...

La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II–569 rectifié bis et II–624 rectifié bis.

L’amendement n° II–624 rectifié bis est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° II-569 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-568 rectifié bis, II-619 rectifié et II-626 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–679 rectifié, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 217 undecies du code généra...

L’amendement n° II–572 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, M. Duran et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa du I de l’...

L’amendement n° II–679 rectifié est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° II-572 rectifiéest-il maintenu ?

L’amendement n° II–567 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Artigalas et Guillemot, MM. Montaugé, Daunis, Courteau, Cabanel et M. Bourquin, Mme Lienemann, MM. Vaugrenard et Guillaume, Mmes Rossignol, Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, MM. Duran, Temal et Lalande et Mme Tocqueville, est ...

L’amendement n° II–648, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II–608 rectifié bis est présenté par M. Retailleau, Mme Primas, MM. Chatillon, Allizard, Babary, Bansard, Bas et Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Bri...

L’amendement n° II–609 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° II–280, présenté par MM. Panunzi et Pointereau, Mme Estrosi Sassone et MM. Frassa, H. Leroy, Kennel, Morisset, Daubresse, Paul, Babary, Mandelli, Guérini, Castelli, Menonville et Grosperrin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux : II. ...