Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 162 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 28. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 59 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Poniatowski et Cambon, Mme Lavarde, M. Kennel, Mme Garriaud-Maylam, M. Mayet, ...

L’amendement n° 83, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Avant l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « ou qui est inscrit au fich...

L’amendement n° 83 est retiré. L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Avant l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En particulier, tout étrang...

L’amendement n° 163 rectifié est retiré. L’amendement n° 304 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meu...

L’amendement n° 304 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 305 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-...

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 306 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialist...

L’amendement n° 307 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 572, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le mot : « présent » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 308 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 310 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Asso...

L’amendement n° 347 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot,...

L’amendement n° 96, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.

L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli, Marie et J. Bigot, Mmes de la Gontrie, S. Robert, G. Jourda et Taillé-Polian, M. Fichet, Mmes Blondin et Harribey, M. M. Bourquin et Mme Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-11 du code de l’ent...

L’amendement n° 393 rectifié ter, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Allizard, Babary et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Chevrollier, Courtial, Cuype...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Mouiller, Poniatowski, Cambon et Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bizet, Brisson et Duplomb, Mmes Deroche et Micouleau, M. Daubresse, Mme Berthet, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.

M. le président. L’amendement n° 482 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu.