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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
292 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 183 rectifié bis et 457 sont des amendements de conséquence d’amendements qui visaient à supprimer l’article 1er A. Celui-ci n’ayant pas été supprimé, ces amendements n’ont plus d’objet. Leurs auteurs acceptent-ils de les retirer ?
Les amendements n° 183 rectifié bis et 457 sont retirés. L’amendement n° 114, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 311-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’a...
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 494 rectifié, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 376 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, M...
L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Billon et M. Henno, n’est pas soutenu. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Poniatowski, Cambon et Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bizet, Brisson et Duplomb, Mmes Deroche et Micouleau, M. Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Morisset et Savar...
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Poniatowski, Cambon et Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bizet, Brisson et Duplomb, Mmes Deroche et Micouleau, MM. Sol et Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Morisset et Savary, Mme Dumas, MM. Revet, Longuet, Danesi et Gines...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 321 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Asso...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28, 321 rectifié bis et 426. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 170 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 33 ter A est supprimé et l’amendement n° 552 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 552 rectifié bis
L’amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 33 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 313-14 du...
L’amendement n° 388 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Courtial et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Der...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 ter A. L’amendement n° 447 rectifié bis, présenté par MM. Sueur et Iacovelli, Mmes Harribey et Blondin, M. Fichet et Mme Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 33 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L’amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Les amendements n° 149 et 440 rectifié quater ne font pas l’objet d’une discussion commune. Toutefois, pour la clarté des débats, j’appelle en discussion l’amendement n° 440 rectifié quater, M. le rapporteur l’ayant déjà évoqué. L’amendement n° 440 rectifié quater, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Rédiger ains...
L’amendement n° 370 rectifié ter, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Leconte, Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et r...
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 33 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article 21 du code civil, il est inséré un article … ainsi rédigé : « Art. … – Une personne qui a séjourné, une fois dans sa vie, illégalement sur le territoire fr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 322 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et S. Robert, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mme Rossignol, MM. Temal et J. Bi...
L’amendement n° 454 rectifié bis, présenté par MM. Bargeton, Richard, Amiel, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Réta...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Lévrier et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ...
