Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 152, présenté par M. Meurant, Mmes Berthet, Deromedi, Di Folco et Eustache-Brinio, MM. Frassa et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Puissat et MM. Revet, Buffet et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : Sous réserve de l’accord de l’étranger et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi...

L’amendement n° 311 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli et Jomier, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe soci...

L’amendement n° 312 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, si nous poursuivons au même rythme, nous devrions pouvoir achever la discussion des articles de ce projet de loi vers vingt et une heures au plus tard, sans avoir à suspendre la séance pour le dîner.

L’amendement n° 483, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 573, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le 1° de l’article L. 314–8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modif...

L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Rossignol, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialis...

L’amendement n° 313 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialis...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 112 est présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 314 rectifié bis est présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM....

L’amendement n° 314 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 315 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Rossignol, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Tai...

L’amendement n° 315 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 32, modifié.

L’amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ...

Les amendements n° 318 rectifié ter, 427 rectifié et 546 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 318 rectifié ter est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossi...

Les amendements n° 76 rectifié et 498 sont identiques. L’amendement n° 76 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 498 est présenté par MM. Yung, Richard, Patriat, Mohamed Soilihi, de Belenet, Amiel, Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, H...

Les amendements n° 75 et 76 rectifié sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 318 rectifié ter, 427 rectifié et 546 rectifié bis.

En conséquence, l’article 33 est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 498 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 320 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33.